Les Actualités
Les responsabilités des dirigeants bénévoles des associations
Le Mouvement associatif et Recherches & Solidarités viennent de publier les de l’enquête réalisée du 10 novembre …
Déduction fiscale pour acquisition d’une œuvre d’art
Les sociétés peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat imposable le prix d’achat d’œuvres …
CDD de remplacement : des mentions à ne pas oublier !
Les employeurs sont autorisés à conclure des contrats à durée déterminée (CDD) afin de remplacer des salariés …
Des accords de branche pour l’activité partielle de longue durée
Pour accompagner les employeurs confrontés à une baisse durable de leur activité, les pouvoirs publics ont …
Prêt garanti par l’État : quelle option choisir au bout d’un an ?
Dès le mois de mars dernier, au moment où la crise sanitaire et économique débutait, le prêt garanti par l’État …
Taxe foncière : exonération des outillages et moyens d’exploitation des établissements industriels
Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens (ateliers, hangars…) ou à stocker des produits …
L’état d’urgence sanitaire à nouveau prolongé !
Après avoir été déclaré le 17 octobre dernier, d’abord pour une période d’un mois, puis prorogé jusqu’au …
Restauration en entreprise : les règles sont assouplies
En principe, les employeurs ne peuvent pas permettre à leurs salariés de prendre leurs repas dans les locaux …
Mise à disposition d’un terrain agricole à une société par un associé propriétaire
La convention par laquelle le propriétaire d’un terrain agricole le met à disposition d’une société dans laquelle …
Les SCPI devraient servir un rendement de 4,12 % en 2020
D’après la dernière étude de l’Observatoire des SCPI de Linxea, malgré un contexte sanitaire et économique …
Simuler votre impôt 2021, c’est désormais possible !
Vous souhaitez calculer le montant de votre impôt dû sur vos revenus de l’année 2020 ? Rien de plus simple ! …
Un appel à projets pour les associations
Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse vient de lancer un destiné à apporter un concours …
Les soldes d’hiver prolongés de 2 semaines !
À la demande de certains commerçants, les pouvoirs publics ont décidé de prolonger les soldes d’hiver de deux …
Pas d’encadrement des promotions pour certains produits saisonniers !
À titre expérimental, depuis le 1 janvier 2019, les promotions, c’est-à-dire les avantages promotionnels, …
La déclaration des revenus automatique s’ouvre à davantage de contribuables
La loi de finances pour 2020 a mis en place un dispositif de déclaration des revenus automatique. Ainsi, les …
Formation professionnelle : quels paiements en 2021 ?
Depuis le 1 janvier 2019, les employeurs sont redevables d’une contribution unique à la formation professionnelle …
Produits défectueux : quand la responsabilité du fabricant est engagée
Tout producteur ou fabricant est responsable du dommage causé par un défaut de son produit. Il est donc tenu de …
Reprise d’un cabinet dans une ZRR : quelles conditions pour l’exonération fiscale ?
Les entreprises, et donc les cabinets, soumis à un régime réel d’imposition, qui sont créés ou repris dans une …
Fonds de solidarité : des précisions pour le mois de janvier
Mis en place au mois de mars dernier pour aider les entreprises fragilisées par la crise sanitaire, le fonds de …
Retraite : une proposition de loi pour autoriser les dons de trimestres
Pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein versée par le régime général de la Sécurité sociale, les …
Une réduction de cotisations pour les travailleurs indépendants
En raison de la crise économique liée à l’épidémie de Covid-19, les travailleurs indépendants (artisans, …
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