Les Actualités
Que faire pour protéger vos salariés des vagues de chaleur ?
Afin de protéger la santé et la sécurité de leurs salariés, les employeurs doivent prendre toutes les mesures …
Inondations en région Pays de Loire et en Bretagne : un soutien de l’Urssaf
Les employeurs et les travailleurs indépendants dont l’activité a été affectée par les récentes inondations …
Taxe sur les salaires : exit les abandons de créances !
La taxe sur les salaires est due par les employeurs dont le chiffre d’affaires de l’année du paiement des …
Entreprise en redressement judiciaire : quel délai pour régler ses loyers impayés ?
Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’un redressement judiciaire et que des loyers demeurent impayés, le bailleur …
Les modèles d’information des salariés sur la relation de travail sont publiés
Depuis le 1 novembre 2023, les employeurs doivent remettre à leurs salariés nouvellement embauchés un ou plusieurs …
Le crédit d’impôt pour la rénovation des bâtiments à usage tertiaire, c’est bientôt fini !
Les PME (moins de 250 salariés, chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 M€ ou total du bilan annuel n’excédant …
Agriculteurs : comment bénéficier du tarif réduit pour le GNR
C’était l’une des promesses du gouvernement pour répondre à la colère du monde agricole qui s’est exprimée au …
Sécurité des produits : des sanctions alourdies
La réglementation européenne relative à la sécurité générale des produits a été modifiée par un règlement du …
Plus d’1 milliard d’euros de dons l’année dernière
France générosités vient de publier son Baromètre de la générosité 2023 qui analyse les données de la collecte de …
Bien gérer le jour férié de la Fête nationale
Hormis le 1 mai qui fait l’objet de règles particulières, vous pouvez demander à vos salariés de venir travailler …
Une nouvelle hausse de la cotisation AGS
Tous les employeurs doivent acquitter une cotisation permettant de garantir le paiement des sommes dues aux …
Fusion entre SARL : la responsabilité pénale de l’une est transférée à l’autre
Condamnée par un tribunal correctionnel pour avoir commis des infractions au droit de l’urbanisme (construction …
Contrôle sur place des demandes de remboursements de crédits de TVA : des précisions
Lorsqu’une entreprise dispose d’un crédit de TVA, elle peut soit l’imputer sur ses prochaines déclarations, soit, …
Licenciement d’un salarié en raison d’agissements sexistes
Le Code du travail interdit les agissements sexistes dans le monde de l’entreprise. Ces faits étant définis comme …
Option pour l’assiette forfaitaire de cotisations en cas de décès d’un exploitant agricole
La personne qui, à la suite du décès de son conjoint ou de son partenaire de Pacs, reprend l’exploitation agricole …
JO : le recours à l’activité partielle sera exceptionnel !
L’organisation des Jeux olympiques et paralympiques à Paris, et les restrictions de circulation qui en découlent, …
Procédure collective : les effets limités de la déclaration d’une créance par le débiteur
Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’une procédure collective (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire), …
De nouvelles précisions sur les règles d’imposition des associés de Sel
À compter de 2024, les rémunérations perçues par les associés d’une société d’exercice libéral (Sel) soumise à …
12,5 millions de Français sont bénévoles dans une association
En 2024, la proportion de Français bénévoles dans des associations continue son retour à la hausse après la …
Protocole d’accord préélectoral : les mentions obligatoires
L’employeur qui organise des élections pour mettre en place ou renouveler le comité social et économique (CSE) …
Aide « gaz et électricité » : prolongation du délai de la demande dans certains cas
Vous le savez : une aide « gaz et électricité » a été instaurée à l’intention des entreprises grandes …
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