Les Actualités
Quid des arrêts de travail « Covid-19 » des salariés ?
Les salariés qui ne peuvent pas télétravailler ont la possibilité, dans certaines situations, de bénéficier d’un …
Le remboursement d’un prêt par un seul des partenaires de Pacs relève de l’aide matérielle
Des concubins avaient acquis en indivision un bien immobilier constituant leur résidence principale. Pour financer …
Quand une décision de préemption de la Safer n’est pas affichée en mairie
Lorsque la Safer exerce son droit de préemption sur un terrain agricole, elle doit justifier sa décision et la …
Des aides pour les travailleurs indépendants handicapés
En ces temps de crise sanitaire et économique, propose des aides aux travailleurs non salariés qui se trouvent en …
Déclarations fiscales professionnelles : 4 et 19 mai 2021
Quelle que soit la date de clôture de leur exercice, les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu selon un …
Consultation des associés : les assouplissements encore prorogés !
Les règles relatives à la tenue des réunions des assemblées générales et des organes d’administration, de …
Plus de 1,6 million d’euros pour les associations grâce à l’arrondi sur salaire !
L’entreprise sociale agréée ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale) microDON permet aux Français d’effectuer …
Pour bien gérer le jour férié du lundi de Pâques…
Premier de la liste des jours fériés « printemps-été », le lundi de Pâques tombe, cette année, le 5 avril. …
Fonds de solidarité : les règles pour le mois de février 2021
Mises en place pour soutenir les entreprises dont l’activité s’est effondrée en raison de la crise sanitaire, les …
Demandez le remboursement anticipé de vos crédits d’impôt !
Afin de soutenir financièrement les entreprises rencontrant des difficultés économiques en raison de la crise …
Quand l’opportunisme mène à la faute lourde
Dans le panel des sanctions applicables à un salarié, c’est le licenciement pour faute lourde qui figure en tête …
Brexit : que deviennent vos unités de compte investies en titres britanniques ?
La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a un impact sur une multitude de secteurs. Et la gestion d’actifs …
Quelles formations pour les salariés ?
Le FNE-Formation est un dispositif étatique qui aide les entreprises à adapter les compétences de leurs salariés …
Comment régulariser ses dettes auprès de l’Urssaf ?
Depuis maintenant plusieurs mois, les employeurs et les travailleurs indépendants peuvent, en raison de la crise …
Liquidation judiciaire : quand la cessation des paiements a été déclarée tardivement
Lorsqu’une société est mise en liquidation judiciaire, son dirigeant peut être condamné à payer sur ses deniers …
Paradis fiscaux : la liste pour 2021 est connue !
Dressée sur des critères précis, la liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) dénonce les entités qui, …
Le Plan d’épargne retraite gagne du terrain
Issu de la loi Pacte du 22 mai 2019, le Plan d’épargne retraite (PER), qui peut être souscrit à titre individuel …
Une convention collective nationale pour la production agricole et les Cuma
Actuellement, les conditions de travail des salariés de la production agricole et des Cuma (coopératives …
Encadrement des promotions : pas pour certains produits saisonniers !
Instauré temporairement par la loi Agriculture et Alimentation du 30 octobre 2018 et prolongé jusqu’au 15 avril …
Associations : recruter un jeune dans le cadre d’un contrat aidé
Les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) permettent aux associations de bénéficier d’une aide financière …
La vaccination des salariés contre le Covid-19 en trois questions
Depuis le 25 février dernier, les services de santé au travail (SST) sont autorisés à vacciner les salariés contre …
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