Les Actualités
Taxe de 3 % sur les immeubles : place à la télédéclaration !
Les sociétés qui détiennent, directement ou indirectement, un ou plusieurs immeubles (ou droits immobiliers) en …
Transfert d’activité d’une association à une commune
Il peut arriver que l’activité exercée par une association soit transférée à une personne publique (comme une …
Un dispositif de prise en charge des coûts fixes pour les entreprises en grande difficulté
Le gouvernement l’avait annoncé il y a quelques semaines : un dispositif de prise en charge d’une partie des coûts …
Harcèlement moral : quand l’enquête est menée en toute discrétion…
L’employeur est tenu de préserver la santé de ses salariés et de s’assurer de leur sécurité. À ce titre, il doit …
Frais de carburant : les nouveaux barèmes sont connus !
Les exploitants individuels qui relèvent du régime simplifié en matière de bénéfices industriels et commerciaux …
La famille CAC 40 s’agrandit !
Du côté de la cotation parisienne, un nouvel indice boursier, le CAC 40 ESG1, vient de faire son entrée. Cet …
Covid-19 : vers plus de télétravail
En raison de la recrudescence des cas de Covid-19, 16 départements de France métropolitaine sont soumis à des …
Index égalité professionnelle : de nouvelles obligations pour les entreprises
En 2019, le gouvernement mettait en place un « index de l’égalité professionnelle » destiné à mesurer et à …
Acompte sur prestations de services : quid de la TVA ?
Pour les prestations de services, la TVA est due, en principe, dès l’encaissement des acomptes, du prix ou de la …
Agriculture : les réductions des zones de non-traitement retoquées par le Conseil constitutionnel !
Depuis l’instauration des zones dites de non-traitement (ZNT), l’usage de produits phytosanitaires par les …
Du nouveau pour les emprunteurs souffrant de certaines pathologies
Lors de la souscription d’un prêt immobilier, la banque impose de souscrire une assurance-emprunteur. Une …
Départements reconfinés : les commerces qui peuvent rester ouverts
Depuis vendredi dernier 19 mars minuit, 16 départements de France métropolitaine se retrouvent confinés, a priori …
Tenir les réunions des associations en période de crise sanitaire
Les associations peuvent se trouver actuellement dans l’impossibilité de tenir en présentiel les réunions de leurs …
Travailleurs non salariés : la DSI, c’est fini !
Jusqu’alors, les travailleurs non salariés non agricoles (artisans, commerçants, industriels et professionnels …
Télétravail : quels traitements fiscal et social pour les allocations versées par l’employeur ?
Crise sanitaire oblige, nombre de salariés télétravaillent plusieurs jours par semaine à leur domicile et doivent …
Confinement : les règles pour les 16 départements concernés
Avec une hausse continue du nombre des personnes contaminées par le Covid-19 et des malades en réanimation, le …
Zoom sur les arrêts de travail « Covid-19 » des travailleurs indépendants
Les travailleurs non salariés peuvent, jusqu’au 1 juin 2021 inclus, bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire …
Cautionnement : gare à la désignation du débiteur dans la mention manuscrite !
Lorsqu’une personne, notamment un dirigeant de société, se porte caution pour cette société envers un créancier …
Pensez à consulter le Boss !
Transparence, sécurité juridique et relation de confiance entre les employeurs et l’administration, tels sont les …
L’AMF constate une hausse notable des escroqueries liées à des placements financiers
Nouvelle alerte de la part de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Le gendarme de la bourse a constaté ces …
Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de février est en ligne
Mises en place en mars 2020 pour soutenir les entreprises frappées par la crise sanitaire du Covid-19, les aides …
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