Les Actualités
Des bons d’achat de rentrée scolaire pour vos salariés
Pour aider vos salariés à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire de leurs enfants, vous avez la …
Liquidation judiciaire et responsabilité du dirigeant associatif : du nouveau
La récente loi en faveur de l’engagement associatif allège la responsabilité financière du dirigeant en cas de …
Immobilier ancien : la hausse des prix se poursuit !
Selon la dernière note de conjoncture immobilière des Notaires de France, 1 130 000 transactions immobilières …
Le Plan d’épargne retraite continue sa progression
Le Plan d’épargne retraite est un dispositif d’épargne à long terme issu de la réforme de l’épargne retraite …
Contrats de mission successifs : attention à la requalification en CDI !
Les employeurs ont la possibilité de recourir au travail temporaire (ou travail intérimaire) pour remplacer un …
Les dernières nouveautés fiscales pour les entreprises
Un certain nombre de mesures fiscales ont été prises en faveur des entreprises impactées par la crise sanitaire. …
Pass sanitaire : quel impact pour vos salariés ?
Pour tenter de stopper la propagation de l’épidémie de Covid-19, notamment celle du variant Delta, le gouvernement …
Vaccination contre le Covid-19 : une autorisation d’absence pour les salariés
La récente loi relative à la gestion de la crise sanitaire vise notamment à accélérer la vaccination des Français …
Les professionnels libéraux n’ont pas de relation « commerciale » !
Toute personne qui exerce une activité de production, de distribution ou de services engage sa responsabilité …
Encourager l’embauche en alternance des personnes handicapées
Dans le contexte actuel de crise sanitaire et économique, renforce les aides accordées aux employeurs qui …
Quand l’abandon d’une répartition égalitaire des bénéfices constitue un abus de majorité
Lorsque les associés majoritaires d’une société prennent une décision contraire à l’intérêt de celle-ci et dans …
Portrait-robot des redevables de l’impôt sur la fortune immobilière
Depuis le 1 janvier 2018, les contribuables dont le patrimoine immobilier est au moins égal à 1,3 M€ au 1 janvier …
Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : comment ça marche ?
Afin d’inciter les entreprises à proposer davantage de contrats à durée indéterminée et à rallonger la durée des …
Tascom : la réduction de 20 % est étendue à de nouveaux commerces
Les commerces de détail dont le chiffre d’affaires annuel est au moins égal à 460 000 € doivent, en principe, …
Pas de coup de pouce pour l’épargne réglementée !
Mauvaise nouvelle pour les épargnants ! D’après le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le …
Le gérant associé minoritaire de SARL peut-il être révoqué par le seul associé majoritaire ?
Les statuts d’une SARL composée de deux associés, tous deux cogérants, prévoyaient que les décisions relatives à …
La « prime Macron » est de retour !
Instaurée en 2018 par la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales, la prime exceptionnelle de pouvoir …
Contrôle fiscal et consultation d’un compte courant d’associé
En principe, un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ECSFP) d’un contribuable est limité à …
Pour gérer le jour férié du 15 août dans votre entreprise…
Hormis le 1 mai qui fait l’objet de règles spécifiques, vous pouvez demander à vos salariés de venir travailler …
La Banque centrale européenne planche sur l’euro numérique
La Banque centrale européenne lance sa révolution ! En effet, l’institution vient de faire savoir qu’elle avait …
Quand commencent les heures supplémentaires ?
Les heures de travail effectuées par les salariés au-delà de la durée légale de travail (35 heures par semaine) …
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