Les Actualités
Associations : comment bénéficier de dons de l’État ?
La Direction Nationale d’Interventions Domaniales a mis en ligne un site, , qui permet aux administrations de …
Vers une réforme du label ISR
Prenant une part de plus en plus importante au sein des fonds d’investissement, le label ISR va connaître …
Rachat d’entreprise : que devient le règlement intérieur ?
Selon le Code du travail, lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment …
Entrepreneurs individuels : ne tardez pas à déposer une déclaration d’insaisissabilité !
Tout entrepreneur individuel (artisan, commerçant, agriculteur, professionnel libéral…) dispose de la faculté de …
Les Français aiment la pierre !
Les Français sont particulièrement attachés à la pierre. Grâce notamment à des taux d’intérêts encore très bas, …
Frais kilométriques des bénévoles : quelle revalorisation ?
L’association doit rembourser au bénévole les frais qu’il engage dans le cadre de ses activités associatives. Ces …
Le calendrier 2021 pour la déclaration des revenus est connu !
Bien que l’impôt sur la plupart des revenus (bénéfices professionnels, rémunérations, revenus fonciers…) soit …
Un guichet unique électronique pour les formalités de création d’entreprise
Lorsqu’il s’agit de réaliser les formalités pour créer son entreprise (ou encore pour modifier sa situation …
Continuation du bail rural par un seul des colocataires : gare au formalisme !
Lorsque deux époux sont cotitulaires d’un bail rural et que l’un d’eux cesse de participer à l’exploitation des …
Un contrat à impact afin d’innover pour faciliter l’accès à l’emploi
Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion met en place un destiné à conclure des contrats à impact …
Une extension pour les plans de règlement des dettes fiscales des entreprises
Le gouvernement a annoncé la prolongation et l’extension du dispositif permettant aux entreprises particulièrement …
Les aides à l’embauche sont encore disponibles pour quelques mois
Depuis l’été dernier, le gouvernement accorde des aides financières de plusieurs milliers d’euros aux employeurs …
Exit les Direccte, place aux Dreets !
En raison d’une réorganisation territoriale des services de l’État, les directions régionales des entreprises, de …
Aides à domicile : l’incapacité à recevoir des libéralités est supprimée
Jusqu’à présent, il n’était pas possible pour une aide à domicile ou une personne accompagnant une personne âgée …
Une nouvelle appli pour votre déclaration de revenus
La direction générale des finances publiques a conçu et élaboré une application mobile baptisée Impots.gouv …
Aides « coûts fixes » : le formulaire est disponible
En raison de son mode de calcul basé sur les pertes de chiffre d’affaires et de ses plafonds, le fonds de …
Un report des cotisations sociales dues en avril
Comme les mois précédents, l’Urssaf permet un report des cotisations sociales normalement dues en avril pour les …
Crédit immobilier : le décret instaurant la domiciliation des revenus est annulé
Dans le cadre d’un crédit immobilier, il est fréquent que les établissements bancaires acceptent de financer une …
Commerces fermés : un nouveau dispositif de soutien
Depuis le début de la crise sanitaire, de nombreux commerces sont soumis à rude épreuve. Fermés en raison des …
Assurance récolte : les taux de subventions sont inchangés pour 2021
Afin d’encourager les exploitants agricoles à souscrire une assurance récolte contre les risques climatiques, les …
Employeurs : plan d’apurement et remise de cotisations sociales
Pour aider les employeurs à passer le cap de la crise économique liée au Covid-19, les pouvoirs publics ont …
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