Les Actualités
Fonds de solidarité : les nouvelles règles du mois d’avril 2021
Depuis sa création en mars 2020, le fonds de solidarité a donné lieu à la distribution de plus de 24,3 Md€ …
Intéressement et participation : un paiement d’ici le 31 mai
Les employeurs qui versent des primes d’intéressement et/ou de participation à leurs salariés doivent les informer …
Dons aux organismes caritatifs : les Français ont été généreux en 2020
Alors que s’ouvre la période de déclaration de revenus 2020, Apprentis d’Auteuil présente les résultats de la …
Associations : les aides financières allouées aux entreprises sont aussi pour vous !
Le gouvernement vient de rappeler, dans un , que les associations peuvent, sous certaines conditions, obtenir les …
Vente d’invendus aux salariés : un avantage exonéré de cotisations
Les employeurs peuvent vendre à leurs salariés, à des tarifs préférentiels, les produits ou services proposés par …
Commerçants : l’aide aux stocks saisonniers sera bientôt versée !
Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, et le ministre délégué en charge des PME, Alain Griset, …
Travailleurs indépendants : comment régler vos dettes de cotisations sociales ?
Depuis le début de la crise sanitaire, les travailleurs non salariés (artisans, commerçants, professionnels …
Les petites retraites agricoles revalorisées au 1er novembre !
Bonne nouvelle : le montant minimal des pensions de retraite servies aux anciens chefs d’exploitation agricole …
Bénéficiaires effectifs des sociétés : le registre est accessible
Depuis 2017, les sociétés non cotées (SARL, EURL, SAS, Sasu, SA, sociétés civiles…) ont l’obligation de déclarer …
Contrôle fiscal : une collecte en baisse pour 2020
Chaque année, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance dresse le bilan du contrôle fiscal. Et …
Associations : montant 2021 de la franchise des impôts commerciaux
Les associations et autres organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts …
Une formation des salariés sur les gestes de premiers secours
Entre 40 000 et 50 000 personnes, dont un tiers a moins de 55 ans, décèdent chaque année d’un arrêt cardiaque en …
Un nouvel accord pour encourager le télétravail !
Dans ce contexte exceptionnel de crise sanitaire qui implique le recours massif au travail à distance, les …
Dons : l’exonération temporaire de droits de mutation ne concerne pas les VEFA
Grâce à la 3 loi de finances rectificative pour 2020, les dons de sommes d’argent consentis, entre le …
Un report des cotisations sociales dues en mai
Comme les mois précédents, l’Urssaf permet un report des cotisations sociales normalement dues en mai pour les …
Contrôle du crédit d’impôt recherche : la procédure doit être respectée !
L’administration fiscale peut contrôler le crédit d’impôt recherche (CIR) auquel ont droit certaines entreprises …
Entreprises et commerces fermés : report de paiement des factures d’énergie
Par l’intermédiaire d’une loi du 14 novembre 2020, les pouvoirs publics ont permis aux entreprises affectées par …
Elections du CSE : qui peut se présenter et voter ?
Toutes les entreprises d’au moins 11 salariés doivent être dotées d’un comité social et économique (CSE). Un …
Résiliation d’un bail rural pour défaut de paiement du fermage
Le défaut de paiement du fermage par un exploitant agricole constitue une cause de résiliation de son bail rural. …
Le DPE a un impact de plus en plus fort
Selon une étude réalisée par OpinionWay pour le compte de SeLoger, les Français sont de plus en plus attentifs à …
Port de signes religieux versus image de l’entreprise
Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut prévoir une clause de neutralité au sein du règlement …
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