Les Actualités
Activité partielle : 1 607 heures indemnisables en 2021 !
Depuis le début de la crise sanitaire, nombre d’entreprises sont contraintes de recourir à l’activité partielle, …
Les SCPI se portent bien
L’ASPIM et l’IEIF viennent de publier leurs statistiques portant sur le marché des SCPI de rendement au …
Un protocole sanitaire adapté au déconfinement
Pour accompagner les employeurs dans la lutte contre la propagation de l’épidémie, est régulièrement adapté. …
Dépenses professionnelles déductibles : à justifier !
Dans une affaire récente, un notaire, qui exerçait sa profession à titre individuel, avait fait l’objet d’une …
Pour tenir un registre des accidents du travail bénins…
Lorsqu’un accident du travail se produit au sein de l’entreprise, l’employeur a l’obligation de le déclarer, dans …
Commerçants : des précisions sur l’aide aux stocks saisonniers
Le gouvernement l’avait annoncé il y a déjà plusieurs semaines : pour amortir les pertes occasionnées par …
Un nouveau critère pour définir la holding animatrice
La qualification de « holding animatrice » d’une société ouvre droit à plusieurs régimes fiscaux de faveur tels …
Exploitants agricoles : prenez date des versements des aides Pac 2021
Vous le savez : en tant qu’exploitant agricole, vous deviez déposer votre déclaration Pac (déclaration de surfaces …
Index égalité professionnelle : de nouvelles obligations à remplir d’ici la fin du mois
En 2019, le gouvernement mettait en place un « index de l’égalité professionnelle » destiné à mesurer et à …
Assurance-emprunteur : vers un renforcement du droit à l’oubli ?
Le dispositif du droit à l’oubli permet aux anciens malades atteints de certains cancers de ne plus avoir à …
Un CSE unique pour l’association en l’absence d’établissements distincts
Toute association qui compte au moins 11 salariés doit mettre en place un comité social et économique (CSE). Ce …
Déclaration liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : le 5 ou le 15 juin
Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de leur …
La collecte en assurance-vie reste dynamique
D’après les derniers chiffres publiés par la Fédération française de l’assurance (FFA), la collecte en …
Aide « coûts fixes » : le formulaire pour la période mars-avril est disponible
Instaurée en complément du fonds de solidarité, l’aide dite « coûts fixes » a vocation à couvrir les charges …
Mise à pied conservatoire ou disciplinaire ?
Dans le cadre de son pouvoir de direction et de sanction, l’employeur qui a connaissance d’une faute commise par …
Exploitants agricoles : pensez à demander votre réduction forfaitaire de cotisations
Comme ce fut le cas lors de la première vague de l’épidémie de Covid-19, les exploitants agricoles les plus …
N’oubliez pas de déclarer vos comptes bancaires en ligne situés à l’étranger !
Les particuliers, les associations et les sociétés (n’ayant pas la forme commerciale), domiciliés ou établies en …
Intégration fiscale et acquisition d’une nouvelle société
Dans le cadre du régime de l’intégration fiscale, la société mère du groupe se constitue seule redevable de …
Une aide pour les entreprises industrielles qui réalisent certains investissements
Les pouvoirs publics viennent d’instaurer une aide en faveur des entreprises qui réalisent un investissement dans …
Qui est cadre dirigeant d’une association ?
Selon le Code du travail, le cadre dirigeant est un salarié auquel sont confiées des responsabilités dont …
36 % des communes françaises veulent revoir à la hausse le taux de la taxe foncière
La décision qui pourrait être prise par certains maires de communes françaises risque de faire grincer les dents …
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