Les Actualités
Quelle indemnité inflation pour les travailleurs non salariés ?
Compte tenu de la hausse générale des prix, le gouvernement a instauré une indemnité inflation d’un montant …
Indemnité inflation : quand et comment la verser à vos salariés ?
Pour préserver le pouvoir d’achat des Français, le gouvernement a annoncé, en octobre dernier, la création d’une …
Taxe sur les véhicules de sociétés : à payer en janvier 2022 !
En janvier prochain, les sociétés devront déclarer les véhicules de tourisme qu’elles ont utilisés du 1 janvier au …
Taxe sur les véhicules de sociétés : à payer en janvier 2022 !
En janvier prochain, les sociétés devront déclarer les véhicules de tourisme qu’elles ont utilisés du 1 janvier au …
100 000 exploitations agricoles de moins en 10 ans !
Les résultats provisoires du dernier recensement agricole, qui a eu lieu entre le 1 octobre 2020 et le …
Tarif des annonces légales : du changement en 2022
Le tarif de publication des annonces légales et judiciaires a été fixé pour 2022.Un tarif forfaitaire pour les …
Tarif des annonces légales : du changement en 2022
Le tarif de publication des annonces légales et judiciaires a été fixé pour 2022.Un tarif forfaitaire pour les …
Des immeubles mis à la disposition des associations
Les biens immobiliers confisqués à l’issue d’une condamnation pénale peuvent désormais être mis à la disposition …
Paiement trimestriel des cotisations : option d’ici la fin de l’année
Les entreprises versent les cotisations sociales dues sur les rémunérations de leurs salariés à l’Urssaf à un …
Location de locaux professionnels et option à la TVA
Les propriétaires de locaux professionnels qui les donnent en location nue à des entreprises, c’est-à-dire sans …
Le retour du télétravail dans les entreprises
Depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, le gouvernement indique aux employeurs les règles à suivre …
Non-renouvellement d’un bail commercial : comment est calculée l’indemnité d’éviction ?
Lorsque le propriétaire d’un local loué à un commerçant refuse de renouveler le bail commercial, il doit verser à …
Fonds de solidarité : les règles pour le mois d’octobre 2021
Au titre du mois d’octobre 2021, le fonds de solidarité, comme lors du mois de septembre, bénéficie aux …
Bientôt la fin de l’aide à l’embauche d’un travailleur handicapé
Depuis le 1 septembre 2020, les employeurs qui embauchent un salarié reconnu travailleur handicapé se voient …
L’Association de représentation des Sofica fait le bilan
Selon un rapport de l’Association de représentation des Sofica (ARS), les Sofica ont investi, depuis 2016, en …
Renouvellement du bail rural : gare au respect du contrôle des structures !
Lorsqu’un bail rural arrive à expiration, l’exploitant locataire a droit, en principe, au renouvellement …
Temps partiel : n’oubliez pas de répartir la durée de travail de votre salarié !
Pour être valable, le contrat de travail d’un salarié à temps partiel doit mentionner, non seulement la durée de …
Plus de 2,79 milliards d’euros de dons aux associations en 2020
L’Association Recherches & Solidarités vient de publier son 26 baromètre annuel sur la générosité des Français. …
CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2021 !
Une entreprise qui a créé ou acquis un établissement en 2021 doit, en principe, souscrire, au plus tard le …
CDD successifs : faut-il appliquer un délai de carence ?
Un employeur ne peut pas, en principe, recourir à deux contrats à durée déterminée (CDD) successifs pour occuper …
Du nouveau pour l’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique
Actuellement, l’inscription d’une personne sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « bloctel » ( ) …
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