Les Actualités
Évènements associatifs annulés : les avoirs prolongés de 6 mois
Les mesures de restriction des déplacements de la population et de fermeture des établissements recevant du public …
Bail rural : gare au départ de l’un des colocataires !
Lorsqu’un bail rural a été consenti à plusieurs colocataires (on parle de « copreneurs ») et que l’un d’eux cesse …
L’encadrement des loyers s’étoffe
Par un décret du 3 septembre 2021, les villes de Bordeaux, de Lyon et de Montpellier, qui s’étaient portées …
Une association peut-elle agir en concurrence déloyale ?
Dans une affaire récente, une association ayant pour objet d’assurer la défense des droits et des intérêts des …
Crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux : quid de l’usage mixte ?
Les PME qui réalisent certains travaux de rénovation énergétique (isolation thermique, pompe à chaleur, …
Employeurs et non-salariés : pas de report du paiement des cotisations en septembre
En raison de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19, l’Urssaf a, pendant de nombreux mois, …
Immobilier : un nouveau type de prêt pour financer des travaux de rénovation énergétique
Toujours dans l’optique d’améliorer la performance énergétique (et de faire baisser le nombre des « passoires …
Encadrement des promotions : de nouveaux produits saisonniers échappent à la règle
Instauré temporairement par la loi Agriculture et Alimentation du 30 octobre 2018 et prolongé jusqu’au 15 avril …
Covid-19 et télétravail : quels changements pour la rentrée ?
Le gouvernement avait procédé, le 9 juin dernier, à un allègement des restrictions sanitaires instaurées dans le …
Location d’un logement à un associé de SCI : gare à l’abus de droit fiscal !
Dans une affaire récente, une société civile immobilière (SCI) avait, grâce à un emprunt, acquis un bien …
Aides Covid aux entreprises : vers la fin du « quoi qu’il en coûte »
Le 30 août dernier, les pouvoirs publics, par la voix notamment du ministre de l’Économie et des Finances, ont …
Un forfait mobilités durables plus généreux
Les employeurs ont la possibilité de prendre en charge, dans le cadre du forfait mobilités durables, les frais de …
N’oubliez pas de payer votre second acompte de CVAE pour le 15 septembre 2021
Si vous relevez du champ d’application de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui …
Statut du conjoint du chef d’exploitation agricole : attestation sur l’honneur requise !
À l’instar du chef d’une entreprise commerciale, artisanale ou libérale, le chef d’une exploitation agricole est …
Une nouvelle aide au paiement des cotisations pour les employeurs
Le gouvernement met en place une nouvelle aide au paiement des cotisations et contributions sociales (salariales …
Port du masque dans les entreprises : où en-est-on ?
Depuis le 30 août, les salariés œuvrant dans certains secteurs d’activité doivent présenter un pass sanitaire à …
Des mesures pour améliorer la trésorerie des associations
Le mode de financement des associations connaît, depuis plusieurs années, un profond bouleversement avec notamment …
Le suramortissement des véhicules utilitaires joue les prolongations jusqu’en 2030 !
Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable, en plus de l’amortissement classique, entre 20 et 60 % …
Statut du conjoint du chef d’entreprise : attestation sur l’honneur du conjoint
Vous le savez : le chef d’une entreprise commerciale, artisanale ou libérale est tenu de déclarer, aux organismes …
Quel rendement pour les fonds en euros en 2021 ?
Chaque année, la même question est posée : la rémunération attachée aux fonds en euros va-t-elle encore …
Titres-restaurant : une utilisation facilitée dans les restaurants
En juin 2020, le gouvernement avait assoupli les conditions d’utilisation des titres-restaurant. Une mesure …
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