Les Actualités
Le Smic revalorisé de 2,2 % début octobre
Depuis le 1 janvier 2021, le montant horaire du Smic s’élève à 10,25 € brut et son montant mensuel à 1 554,58 € …
Un plan de soutien pour les travailleurs indépendants
Les pouvoirs publics viennent d’élaborer un vaste plan de soutien en faveur des travailleurs indépendants. …
Entretiens professionnels : à organiser d’ici fin septembre
Depuis mars 2014, les employeurs doivent, tous les 2 ans, organiser un entretien professionnel avec chacun de …
Fonds de solidarité : les règles pour le mois de septembre 2021
La politique de sortie du « quoi qu’il en coûte », initiée dès le mois de juin, se poursuit. Au titre du mois de …
Les vieux Plans d’épargne logement sont dans le viseur de la Banque de France
Prévu pour aider les ménages à financer un bien immobilier, le Plan d’épargne logement (PEL) a perdu, ces …
Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels à partir de 2022
Vous le savez, désormais, l’impôt sur le revenu des travailleurs indépendants, imposables dans la catégorie des …
Salarié vulnérable au Covid-19 : un placement en activité partielle limité
Les salariés susceptibles de développer une forme grave d’infection au Covid-19 (« salariés vulnérables ») peuvent …
Vers un affichage obligatoire de l’impact environnemental de certains produits
Prévu par la récente « loi climat », un affichage de l’impact environnemental de certains biens sera, à l’avenir, …
Reprise de terres agricoles et contrôle des structures : quand une déclaration suffit
Lorsque le propriétaire de terres louées à un exploitant agricole exerce son droit de reprise, le bénéficiaire de …
Liquidation d’une SCP et dépôt de la déclaration de résultats
Les revenus des professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) sont déterminés par la …
Impots.gouv.fr se dote d’un nouveau service consacré à l’immobilier
Fin août 2021, la DGFiP a lancé un nouveau service baptisé « Gérer mes biens immobiliers ». Intégré à la …
Quand une association n’a pas la capacité de recevoir un legs
Si toutes les associations peuvent recevoir des dons manuels, seules certaines ont la capacité juridique de …
Contribution à la formation professionnelle : un acompte à payer avant le 15 septembre
Chaque année, les employeurs sont redevables d’une contribution unique à la formation professionnelle et à …
Cautionnement donné par une société sans l’aval du conseil d’administration
Un cautionnement consenti par une société anonyme doit faire l’objet d’une autorisation du conseil …
Vidéosurveillance constante des salariés : à éviter !
L’utilisation de la vidéosurveillance sur le lieu de travail est très encadrée dans la mesure où elle porte …
Contrôles fiscaux 2020 : une collecte en baisse par rapport à 2019
Comme chaque année, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié son rapport d’activité. Et, sans …
Un « super-Pinel » est à l’étude
Le dispositif Pinel permet aux particuliers qui acquièrent ou qui font construire, jusqu’au 31 décembre 2024, des …
Travailleurs indépendants : qui a droit à une réduction de cotisations ?
Depuis le début de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, les travailleurs non salariés (artisans, …
Travailleurs indépendants : qui a droit à une réduction de cotisations ?
Depuis le début de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, les travailleurs non salariés (artisans, …
Cession de parts sociales de SARL : notification impérative aux associés et à la société !
Dans une SARL, les cessions de parts sociales ne peuvent être consenties à des tiers (c’est-à-dire à des personnes …
Un « super-Pinel » est à l’étude
Le dispositif Pinel permet aux particuliers qui acquièrent ou qui font construire, jusqu’au 31 décembre 2024, des …
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