Les Actualités
Quant aux jours fériés du mois de novembre…
Comme chaque année, vous allez bientôt faire le point sur vos droits et obligations liés à la gestion des jours …
Crédit d’impôt recherche : quelles dépenses de personnel sont éligibles ?
Les entreprises commerciales, industrielles, artisanales ou agricoles, qui sont imposées selon un régime réel, …
Vente de fruits et légumes frais : les emballages en plastique bientôt interdits !
À compter du 1 janvier 2022, les commerces de détail proposant à la vente des fruits et légumes frais non …
N’oubliez pas de régler votre taxe d’habitation !
Avec la réforme de la taxe d’habitation, cet impôt n’est plus qu’un mauvais souvenir pour certains contribuables. …
Un plan pour développer les titres associatifs
La secrétaire d’État à l’économie sociale, solidaire et responsable, Olivia Grégoire, vient de présenter un plan …
Un nouveau report des visites médicales de vos salariés
En raison de la crise sanitaire du Covid-19, les pouvoirs publics permettent de nouveau au médecin du travail de …
Bail rural : le bailleur doit être informé du départ de l’un des colocataires !
Lorsqu’un bail rural a été consenti à plusieurs colocataires (on parle de « copreneurs ») et que l’un d’eux cesse …
Taux AT/MP : vers une notification dématérialisée
Chaque année, la Carsat ou, pour l’Île-de-France la Cramif, notifie aux employeurs le taux de la cotisation …
Associations : sanction pour défaut de publicité des comptes
Certaines associations doivent établir des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) et nommer au …
Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 4 novembre 2021
Chaque année, les entreprises appartenant à des groupes peuvent être tenues de souscrire, par voie électronique, …
Loi climat : les mesures en faveur des consommateurs
Récemment publiée, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à …
Vers la déductibilité temporaire de l’amortissement des fonds commerciaux
Un fonds commercial est présumé avoir une durée d’utilisation non limitée. En conséquence, il ne peut pas faire …
Aides Covid : un fonds de transition pour les grandes entreprises
Récemment approuvé par la Commission européenne, le fonds de transition annoncé en juin dernier par le ministre de …
Un contrat d’engagement républicain pour les associations
La récente loi confortant le respect des principes de la République fait entrer le « contrat d’engagement …
Temps partiel : c’est la durée hebdomadaire de travail qui compte !
Les salariés qui travaillent à temps partiel, c’est-à-dire en deçà de la durée légale du travail (35 h par …
Activité partielle : quelle allocation pour les employeurs ?
En raison de la hausse du Smic intervenue le 1 octobre 2021, les montants minimal et maximal de l’allocation …
Prise en charge des cotisations sociales des agriculteurs victimes du gel
Vous le savez : un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales a été instauré en faveur …
Conditions d’annulation d’une assemblée générale dans une association
Dans les associations, les assemblées générales doivent se tenir conformément aux règles prescrites par les …
Entreprises : pensez au paiement de votre taxe foncière 2021 !
Les entreprises propriétaires de locaux professionnels peuvent désormais consulter et payer en ligne leur avis de …
Réglementation du cautionnement : du nouveau !
Le droit des sûretés (hypothèques, nantissements, cautionnements…) vient de faire l’objet d’une importante …
Une hausse du Smic et du minimum garanti au 1er octobre
Comme annoncé par les pouvoirs publics, les montants du Smic et du minimum garanti sont automatiquement …
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