Les Actualités
Contrats en alternance : les aides prolongées jusqu’à fin juin 2022
Depuis l’été 2020, le gouvernement octroie des aides financières exceptionnelles aux employeurs qui embauchent des …
Agriculteurs victimes des inondations : une prise en charge de vos cotisations
Pour soutenir les exploitants agricoles dont les cultures ont été fortement impactées, voire totalement détruites, …
Vous avez un mois pour régler votre taxe sur les logements vacants !
Si vous êtes propriétaire d’un logement inoccupé, vous pouvez être redevable d’une taxe sur les logements …
L’emploi associatif en recul en 2020
L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 19 édition de sa publication portant notamment sur …
Des avancées sur l’imposition internationale des entreprises
L’imposition internationale des entreprises a récemment été mise sur le devant de la scène grâce à la conclusion, …
La garantie légale de conformité est étendue au numérique !
Les commerçants sont tenus de garantir les consommateurs contre les défauts de conformité des biens qu’ils leur …
Protection sociale complémentaire : une mise à jour peut être nécessaire !
Les contributions versées par les employeurs pour financer le régime de protection sociale complémentaire mis en …
Quand une donation constitue une fraude au droit de préemption du fermier
Lorsque des parcelles agricoles louées à un exploitant sont mises en vente, ce dernier bénéficie, en principe, …
Prêt garanti par l’État : prolongation jusqu’à fin juin 2022
Le dispositif du prêt garanti par l’État (PGE), qui devait prendre fin le 31 décembre prochain, est prolongé pour …
Les arrêts de travail dérogatoires liés au Covid-19 sont prolongés
Depuis le début de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, les salariés et les travailleurs indépendants …
Réductions et crédits d’impôt : modifiez l’avance avant le 9 décembre 2021 !
Vous le savez : le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne tient pas compte des crédits et réductions …
Une légère reprise de la création d’associations dans la dernière année
Sans surprise, la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a entraîné une très forte diminution du nombre des …
Une indemnité pour préserver votre pouvoir d’achat
Compte tenu de la hausse générale des prix, en particulier celle des carburants, le gouvernement a annoncé, en …
Le sort du dépôt de garantie en cas de dégradations constatées à la fin d’un bail commercial
À la fin d’un commercial, le locataire a droit au remboursement de la somme d’argent qu’il a versée au bailleur à …
Taxe foncière : un nouvel outil pour détecter les piscines !
Les propriétaires de biens immobiliers doivent savoir que désormais, l’administration fiscale peut recourir aux …
Activité partielle : le dispositif renforcé reste de mise !
Dès le début de l’épidémie de Covid-19, les pouvoirs publics ont renforcé provisoirement le dispositif d’activité …
Un portrait des partenariats associatifs
Il ressort d’une étude récente que la quasi-totalité des associations employant des salariés ont développé au …
Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2021 !
Les entreprises françaises qui détiennent des filiales ou des succursales à l’étranger peuvent être dans …
Une nouvelle aide pour embaucher en contrat de professionnalisation
Le gouvernement accorde une aide financière aux entreprises qui recrutent des demandeurs d’emploi de longue durée …
Entrée en vigueur du crédit d’impôt sortie du glyphosate
Un crédit d’impôt destiné à encourager les entreprises agricoles à ne plus utiliser de produits phytosanitaires …
Versement mobilité : exonération pour les associations reconnues d’utilité publique
Les associations employant au moins 11 salariés et situées dans un périmètre où cette taxe a été instituée doivent …
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