Les Actualités
L’aide « loyers » : un nouveau dispositif de soutien aux entreprises
Un nouveau dispositif de soutien aux entreprises impactées par la crise sanitaire du Covid-19 vient d’être mis en …
Pour instaurer facilement un régime d’épargne salariale dans votre entreprise
La loi d’accélération et de simplification de l’action publique, publiée en décembre 2020, a créé une procédure …
Un nouveau protocole sanitaire dans les entreprises
Depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, le gouvernement indique aux employeurs les règles à suivre …
La loi Egalim 2 au secours de la rémunération des agriculteurs
La loi du 30 octobre 2018, dite « loi Egalim », qui avait pour ambition d’améliorer la rémunération des …
Quelle fiscalité pour les cadeaux offerts par l’entreprise en 2021 ?
À l’occasion des fêtes de fin d’année, de nombreuses entreprises envisagent d’offrir un cadeau à leurs clients et …
Quel niveau de confiance des Français envers les associations ?
L’association Le Don en confiance vient de publier l’édition 2021 de son observatoire portant sur la confiance des …
Quand le remboursement d’un compte courant d’associé est fautif
Sauf stipulation contraire, un associé est en droit d’exiger, à tout moment, le remboursement de son compte …
CET 2021 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
En fonction de la valeur ajoutée produite par votre entreprise, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement de …
Bons d’achat de Noël : 250 € par salarié
Les chèques-cadeaux attribués aux salariés à l’occasion d’un évènement particulier (mariage, naissance, fête des …
Fonds de dotation : un contrôle renforcé
Le fonds de dotation est un organisme à but non lucratif qui réalise une œuvre ou une mission d’intérêt général ou …
Quant aux preuves recueillies par un système de vidéosurveillance…
L’employeur qui envisage d’installer des caméras au sein de son entreprise doit, si celles-ci lui permettent de …
Demander une dispense d’acompte fiscal sur les revenus des capitaux mobiliers
Au moment de leur versement, les dividendes et les produits de placement à revenu fixe font l’objet d’un …
Quel prix pour les terres agricoles en 2020 ?
Comme chaque année, le barème de la valeur vénale moyenne des terres agricoles, en l’occurrence celle de …
Vers un allongement de la durée du statut de jeune entreprise innovante
Le statut de « jeune entreprise innovante » (JEI) permet d’accéder à des avantages fiscaux et sociaux. Pour en …
Compte d’engagement citoyen des bénévoles : une déclaration d’ici la fin de l’année
Entré en vigueur le 1 janvier 2017, le compte d’engagement citoyen (CEC) permet à certains bénévoles d’obtenir des …
Vice de construction apparu en cours de bail : le bailleur doit en être informé !
Sauf clause contraire prévue dans le contrat, le propriétaire d’un local commercial donné à bail est tenu de le …
De nouvelles dispositions pour améliorer le congé de présence parentale
Le salarié dont l’enfant est victime d’une maladie, d’un handicap ou d’un accident grave nécessitant une présence …
Projet de loi de finances : la nouvelle mouture du dispositif « Louer abordable »
La ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, a présenté récemment les évolutions qu’elle envisage pour le …
Covid-19 : une nouvelle aide pour compenser les coûts fixes des entreprises
Vous le savez : un dispositif d’aide, dite « coûts fixes », a été mis en place au début de l’année 2021 pour …
CFE 2021 : à payer pour le 15 décembre !
Les professionnels redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) doivent la payer de façon …
Derniers jours pour créer un compte AT/MP
Chaque année, la Carsat ou, pour l’Île-de-France la Cramif, notifie aux employeurs le taux de la cotisation …
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