Les Actualités
Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : quels taux en 2025 ?
Certaines professions bénéficient, sur l’assiette de leurs cotisations sociales, d’un abattement, appelé …
Les tribunaux des activités économiques entrent en fonction !
À compter du 1 janvier 2025, et à titre expérimental pendant une durée de 4 ans, un certain nombre de tribunaux de …
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2025
La contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant distribués aux salariés est exonérée de …
Groupe TVA : une déclaration de périmètre à souscrire au plus tard le 10 janvier !
Les entreprises assujetties à la TVA et établies en France qui, bien que juridiquement indépendantes, sont …
Formation des bénévoles : l’appel à projets 2025 du FDVA est lancé
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) a lancé sa campagne annuelle destinée à financer les …
Conflit de baux ruraux dans le temps : quel locataire l’emporte ?
Lorsqu’un propriétaire a consenti successivement des baux sous seing privé sur une même parcelle à deux …
Soldes : rappel de la réglementation applicable
Les prochains soldes d’hiver débuteront dans quelques jours, à savoir le mercredi 8 janvier 2025 à 8 heures, pour …
Plafond de la Sécurité sociale : les montants 2025 sont connus
Le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2025 augmente de 1,6 % par rapport à 2024.
Oubli de déclarations de TVA et perte d’avantages fiscaux
Certains allègements d’impôt sur les bénéfices (par exemple, celui prévu pour les zones franches …
Le salarié doit être informé des conséquences d’un abandon de poste
En avril 2023, un décret était enfin venu « régler le sort » de l’abandon de poste du salarié, une situation qui, …
Une obligation de partage de la valeur dans l’économie sociale et solidaire
Le gouvernement a instauré une expérimentation de partage de la valeur destinée aux structures relevant de …
Le minimum garanti inchangé en 2025
Comme le Smic, le minimum garanti, qui intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants …
Défiscalisation des dons pour Mayotte
Suite au cyclone tropical Chido qui a frappé Mayotte le 14 décembre dernier, les pouvoirs publics ont lancé un …
TGAP « déchets » : une nouvelle majoration à partir de 2025
Les entreprises qui exercent une activité considérée comme polluante peuvent, à ce titre, être redevables d’une …
Avantage en nature « oublié » = travail dissimulé !
Les avantages en nature accordés aux salariés (nourriture, logement, véhicule, etc.) constituent des éléments de …
Activités agricoles exonérées de CFE : à condition que l’activité soit agricole !
Les exploitants agricoles sont exonérés de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour leurs bâtiments qui sont …
Cotisation maladie Alsace-Moselle : pas de changement en 2025
Les entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle doivent prélever sur les rémunérations …
Absence de loi de finances pour 2025 : la loi spéciale est publiée
Vous le savez : la loi de finances pour 2025 ne pourra pas être votée et promulguée avant le 31 décembre 2024. En …
De nouveaux seuils pour les régimes de TVA en 2025
Le régime simplifié de TVA s’applique à certaines conditions, et notamment que l’entreprise ne relève pas de la …
La France s’engage : l’appel à projets 2025 bientôt lancé
La fondation reconnue d’utilité publique « La France s’engage » lancera son le 7 janvier. Un concours destiné à …
Le Smic à 11,88 € en 2025
Selon les chiffres publiés mi-décembre par l’Insee et la Dares, le Smic aurait dû faire l’objet d’une …
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