Les Actualités
Cotisation maladie Alsace-Moselle : quel taux en 2022 ?
Les entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle doivent prélever sur les rémunérations …
Un taux de 25 % pour l’impôt sur les sociétés en 2022 !
L’année 2022 marque la dernière étape de la réforme de la baisse progressive de l’impôt sur les sociétés. En …
Associations : exonération des impôts commerciaux et absence de concurrence commerciale
Sous certaines conditions, les associations peuvent être exonérées d’impôts commerciaux, à savoir l’impôt sur les …
Le Smic fixé à 10,57 € en 2022
En 2022, le Smic augmente de 0,9 %. Une hausse qui est donc limitée à la revalorisation légale sans « coup de …
Quelle gratification pour les stagiaires en 2022 ?
L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même …
Crédit d’impôt recherche : comment saisir le comité consultatif ?
Lorsque, dans le cadre d’une procédure de rectification contradictoire portant sur le crédit d’impôt …
Baisse de la cotisation chômage-intempéries pour la campagne 2021-2022
Les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent verser à la Caisse des congés payés une …
Pour protéger vos salariés exposés au froid…
En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et …
Le Conseil d’analyse économique prône une réforme de la fiscalité des successions
Le Conseil d’analyse économique (CAE) vient de publier une note sur l’héritage en France. Une note qui montre que …
Bons d’achat de Noël : un montant de 250 € par salarié
Les chèques-cadeaux attribués aux salariés à l’occasion d’un évènement particulier (mariage, naissance, fête des …
Les agriculteurs encouragés à se protéger contre les aléas climatiques
Dans le cadre du plan de relance, les pouvoirs publics encouragent les exploitants agricoles, en particulier ceux …
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2022 est connu
Un arrêté ministériel vient de fixer le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2022.
Déclaration d’insaisissabilité : quels effets en cas de cessation d’activité ?
Vous le savez : si vous êtes entrepreneur individuel (artisan, commerçant, agriculteur, professionnel libéral…), …
RGPD : la Cnil accompagne les associations
« Rappeler les principales notions à connaître, les grands principes à respecter, et proposer un plan d’action …
TVA sur l’essence : quel montant pourrez-vous déduire à compter de 2022 ?
En 2021, les entreprises peuvent déduire partiellement la TVA sur l’essence, à hauteur de 80 %, qu’elle soit …
Bien gérer les jours fériés de fin d’année
La fin d’année approche à grands pas et, avec elle, les traditionnels jours fériés de Noël et du Nouvel an qui, …
Quelle revalorisation pour le Smic en 2022 ?
Au 1 janvier 2022, la revalorisation du Smic sera limitée à l’obligation légale. En effet, la ministre du Travail, …
Non-dénonciation d’un salarié en excès de vitesse : et si le PV n’est pas complet ?
Lorsqu’un excès de vitesse constaté par un radar automatique a été commis par un véhicule immatriculé au nom d’une …
Non-dénonciation d’un salarié en excès de vitesse : et si le PV n’est pas complet ?
Lorsqu’un excès de vitesse constaté par un radar automatique a été commis par un véhicule immatriculé au nom d’une …
Mécénat de compétences : suivez le guide !
Les entreprises qui le souhaitent peuvent consentir des dons au profit de certaines associations et profiter, à ce …
Quelle indemnité inflation pour les travailleurs non salariés ?
Compte tenu de la hausse générale des prix, le gouvernement a instauré une indemnité inflation d’un montant …
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