Les Actualités
TVA exigible sur les acomptes des livraisons de biens
Actuellement, la TVA sur les livraisons de biens est normalement exigible chez le fournisseur au moment de la …
Manifestations de bienfaisance : des exonérations de cotisations supprimées
Les associations peuvent organiser des événements festifs afin de récolter des fonds pour financer leurs activités …
Des pourboires exonérés de cotisations sociales et d’impôt
Le gouvernement souhaite rendre plus attractives les professions en contact avec la clientèle, notamment dans les …
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2022
La contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant distribués aux salariés est exonérée de …
Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2022
La loi de finances pour 2022 prévoit notamment la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu ainsi que du …
Une nouvelle prolongation du dispositif renforcé d’activité partielle
Depuis le début de la crise sanitaire, de nombreux employeurs ont bénéficié d’un remboursement intégral par l’État …
Des assouplissements pour la transmission d’entreprises
Plusieurs dispositifs d’exonération des plus-values professionnelles réalisées lors de la cession d’une entreprise …
Le remboursement des PGE est facilité !
Bonne nouvelle : le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé que les entreprises qui …
Concours 2021 de « La France s’engage »
La Fondation reconnue d’utilité publique « La France s’engage » a lancé son le 3 janvier dernier. Un concours …
Emplois francs : une année supplémentaire
L’employeur qui engage, dans le cadre d’un emploi franc, une personne sans emploi résidant dans un quartier …
Le barème 2022 de saisie des rémunérations
Les créanciers d’un salarié peuvent engager une procédure leur permettant de saisir directement entre les mains de …
Prêts bonifiés et avances remboursables : prorogation jusqu’au 30 juin 2022
Pour soutenir la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise sanitaire du Covid-19 et qui n’ont pas trouvé …
Une nouvelle maladie professionnelle en lien avec les pesticides
C’était une mesure très attendue ! Le cancer de la prostate provoqué par une exposition aux pesticides, en …
La loi de finances pour 2022 est publiée !
Cette année, la loi de finances n’apporte pas de grands changements. Cependant, elle aménage, comme à son …
Formation des bénévoles : l’appel à projets 2022 du FDVA est lancé
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) vient de lancer sa campagne annuelle destinée à …
Et si vous passiez au titre-mobilité ?
Les employeurs ont la possibilité de prendre en charge, dans le cadre du forfait mobilités durables, les frais …
L’accès des PME aux marchés publics innovants restera facilité
Pour faciliter l’accès des TPE et des PME aux marchés publics, les pouvoirs publics ont permis aux acheteurs …
Télétravail : au moins 3 jours par semaine
Depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, le gouvernement indique aux employeurs les règles à suivre …
La cotisation AGS est maintenue au même taux en 2022
L’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés ( ) assure aux salariés dont …
Hausse du minimum garanti en 2022
Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des …
Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2022
Pour le 1 semestre 2022, le taux de l’intérêt légal est fixé à :
Soyez les premiers informés !
Recevez directement nos dernières infos dans votre boîte Email :
Conseil & Expertise Comptable
OROSCO, CASANOVA & ASSOCIÉS
Siège social
315, avenue du Prado
13008 MARSEILLE
Tél. : 04 91 255 400
Fax : 04 91 830 609
cec-marseille@cabinet-cec.fr
Bureau de Bastia
A Casa Di i Mori
20620 BIGUGLIA
Tél. : 04 95 336 302
Fax : 04 95 304 121
cec-bastia@cabinet-cec.fr
Bureau de Lucciana
Maison Lanfranchi
Casamozza
20290 LUCCIANA
Tél. : 04 95 361 226