Les Actualités
FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation » pour 2022
Depuis 2018, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) finance, en plus de la formation des …
Contribution 1 % CPF-CDD : des changements en 2022
Tous les employeurs, quel que soit leur effectif, doivent verser une contribution à la formation professionnelle …
Exploitants agricoles : une revalorisation des indemnités journalières
Les exploitants agricoles, les collaborateurs d’exploitation, les aides familiaux et les associés d’exploitation …
L’impôt sur les sociétés pour les entrepreneurs individuels
Un nouveau statut unique de l’entrepreneur individuel va bientôt être créé. Lorsque celui-ci entrera en vigueur, …
Une meilleure protection sociale pour les travailleurs indépendants
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 a revisité plusieurs règles, de manière permanente ou …
Cotisations sociales : quelles nouveautés pour les travailleurs indépendants ?
Actuellement, il existe un décalage temporel entre la perception des revenus professionnels par le travailleur …
Le contrat d’engagement républicain est entré en vigueur
En ce début d’année, le « contrat d’engagement républicain », instauré par la loi confortant le respect des …
Le contrat d’engagement républicain est entré en vigueur
En ce début d’année, le « contrat d’engagement républicain », instauré par la loi confortant le respect des …
Cotisations sociales : quelles nouveautés pour les travailleurs indépendants ?
Actuellement, il existe un décalage temporel entre la perception des revenus professionnels par le travailleur …
Déductibilité temporaire de l’amortissement du fonds commercial
L’amortissement permet, chaque année, de constater comptablement la perte de valeur des actifs immobilisés de …
Le statut de conjoint collaborateur est revisité !
Le conjoint du chef d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale qui exerce une activité professionnelle …
Réparation de produits électroménagers et électroniques : du nouveau !
La loi impose désormais aux professionnels effectuant des prestations d’entretien ou de réparation de produits …
Réparation de produits électroménagers et électroniques : du nouveau !
La loi impose désormais aux professionnels effectuant des prestations d’entretien ou de réparation de produits …
Contribution formation professionnelle : transfert du recouvrement à l’Urssaf
Les entreprises, quel que soit leur effectif, doivent verser des contributions destinées à financer la formation …
Loi de finances 2022 : ce qui change pour le dispositif « Louer abordable »
Créé en 2017, le dispositif de défiscalisation immobilière « Louer abordable » permet aux propriétaires de …
Un nouveau modèle de bulletin de paie à partir de 2022
Depuis plusieurs années, les employeurs doivent respecter un modèle de bulletin de paie dont le contenu évolue …
Cadeaux et bons d’achat : 171 € par salarié en 2022
En théorie, les cadeaux et bons d’achats alloués aux salariés par le comité social et économique ou, en l’absence …
Loi de finances 2022 : les mesures concernant l’immobilier
Les principaux dispositifs de défiscalisation immobilière ont été reconduits. Et l’un d’entre eux, le dispositif …
Activité partielle : plusieurs règles intègrent le code du Travail !
Dès le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, les pouvoirs publics ont adapté le dispositif d’activité …
Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2022
En contrepartie d’une assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, dénommée Atexa, …
Prise en charge des coûts fixes des entreprises impactées par la reprise de l’épidémie
Annonce du gouvernement : les entreprises appartenant aux secteurs les plus impactés par les mesures de …
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