Les Actualités
Une nouvelle prolongation de l’activité partielle renforcée
Depuis le début de la crise sanitaire, les employeurs les plus impactés par l’épidémie, en particulier ceux qui …
Non-salariés agricoles : des indemnités journalières à défaut de remplacement…
Durant leur congé de paternité, les travailleurs non salariés agricoles (exploitants, conjoints collaborateurs, …
Covid-19 : une amende pour les employeurs qui ne misent pas sur la prévention
Comme l’avait annoncé, la ministre du Travail, Élisabeth Borne, peuvent désormais être sanctionnées d’une amende …
Versement instantané du crédit d’impôt emploi à domicile : quelles implications ?
Les particuliers qui engagent des dépenses au titre de la rémunération de certains services à la personne (garde …
Réunion des dirigeants associatifs : des assouplissements
En cette période de crise sanitaire, où le nombre des contaminations au Covid-19 est particulièrement élevé, les …
Entretiens professionnels et abondement du CPF
Tous les salariés doivent bénéficier, tous les 2 ans, d’un entretien professionnel portant, en particulier, sur …
Contrôle fiscal et amende pour défaut de remise d’une comptabilité informatisée
Si votre entreprise tient une comptabilité informatisée et qu’elle fait l’objet d’une vérification, elle doit …
Pour permettre à vos salariés de se restaurer dans l’entreprise
En principe, les employeurs ne peuvent pas permettre à leurs salariés de prendre leurs repas dans les locaux …
Indice de réparabilité : attention aux sanctions en cas de défaut d’affichage !
Le 1 janvier 2021, l’indice de réparabilité a fait son apparition sur les emballages de certains appareils …
Du nouveau pour les collaborateurs libéraux
Un collaborateur libéral est un travailleur non salarié qui exerce, aux côtés d’un autre professionnel, la même …
Garantie des vices cachés : dans quel délai agir ?
Le vendeur d’un bien est tenu de garantir l’acheteur contre les vices cachés. Le vice caché étant un défaut non …
Index égalité professionnelle : des nouveautés en 2022
Instauré en 2019, l’index de l’égalité professionnelle vise à mesurer et supprimer les écarts de rémunération …
Du nouveau pour la fiscalité des agriculteurs
Les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2022 apporte plusieurs modifications à la …
Le crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise est doublé !
Les entreprises, quelles que soient leur forme et la nature de leur activité, qui sont imposées selon un régime …
Attestation de vigilance : sa délivrance est facilitée !
Les travailleurs non salariés (TNS) qui exercent une activité de sous-traitance doivent, pour tout contrat d’un …
Covid-19 : le pass sanitaire devient le pass vaccinal
Afin de limiter la propagation du Covid-19, les personnes souhaitant accéder à certains lieux ou évènements …
Associations : taxe sur les salaires 2022
Les limites des tranches du barème de la taxe sur les salaires sont relevées au titre des rémunérations versées à …
Annulation d’un bail commercial pour cause de local inutilisable
Lorsqu’un locataire se maintient de façon abusive ou illicite dans le local commercial loué, il est redevable …
Des coups de pouce fiscaux pour l’innovation
La loi de finances pour 2022 renforce la fiscalité de l’innovation.Allongement de la durée du statut de JEIPour …
Télétravail : au moins 3 jours par semaine jusqu’à début février
La montée en flèche des cas de Covid-19 sur le territoire français depuis fin décembre a conduit le gouvernement à …
Démembrement de la propriété de parts sociales : qui est associé ?
Comme tous les autres biens, les parts ou les actions de société peuvent être démembrées en usufruit d’un côté et …
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