Les Actualités
Non-salarié agricole : une rente en cas de décès pour les ayants droit
Le décès d’un non-salarié agricole dû à un accident du travail ou une maladie professionnelle ouvre droit à une …
Les barèmes kilométriques ont été dévoilés !
À titre exceptionnel, en raison de l’inflation, le gouvernement avait annoncé une revalorisation exceptionnelle …
Le responsable sécurité de l’entreprise peut-il être élu au CSE ?
Toutes les entreprises d’au moins 11 salariés doivent être dotées d’un comité social et économique (CSE). Un …
Associations : de nouvelles obligations pour les dons provenant de l’étranger
Le gouvernement souhaite instaurer un contrôle des dons reçus de l’étranger par les organismes sans but …
Frais de carburant : les nouveaux barèmes en forte hausse !
Les exploitants individuels qui relèvent du régime simplifié en matière de bénéfices industriels et …
Quand le commerçant exerce son droit de préférence lors de la vente du local loué
Le commerçant ou l’entreprise qui exploite son fonds de commerce dans un local loué par bail commercial a le droit …
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2022
Les exploitants individuels relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non …
Index égalité professionnelle : une publication d’ici début mars
Instauré en 2019, l’index de l’égalité professionnelle vise à mesurer et supprimer les écarts de rémunération …
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : la déclaration annuelle reportée en mai
Les entreprises qui comptent au moins 20 salariés doivent employer des travailleurs handicapés dans une proportion …
Gare aux sanctions en cas de déclaration tardive de la cessation des paiements !
Lorsqu’une entreprise se retrouve en état de cessation des paiements, son dirigeant est tenu, dans les 45 jours …
Visites médicales : elles pourront de nouveau être reportées
Afin de permettre aux services de santé au travail de concentrer leurs efforts sur la lutte contre l’épidémie de …
Non-salariés agricoles : une pension majorée revalorisée
Les travailleurs non salariés agricoles (chefs d’exploitation, conjoints collaborateurs et aides familiaux) …
Formation professionnelle : un paiement d’ici fin février
Afin de financer la formation continue des salariés, les employeurs sont redevables d’une contribution unique à la …
Barèmes kilométriques : une revalorisation de 10 % !
Afin de tenir compte de la flambée des prix du carburant constatée au cours de ces derniers mois, le gouvernement …
Report d’imposition lors de la transmission de titres à une Frup
Une fondation reconnue d’utilité publique (Frup) peut recevoir et détenir les parts ou actions d’une société …
Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2022
Chaque année, les professionnels libéraux doivent verser, à la section professionnelle dont ils relèvent, des …
Une aide « coûts fixes consolidation » pour les entreprises affectées par la crise sanitaire
Le gouvernement l’avait annoncé il y a quelques semaines. C’est désormais officiel : les entreprises appartenant …
Le dispositif « Louer Abordable » devient « Loc’Avantages »
Le dispositif « Louer Abordable » fait de nouveau parler de lui. En effet, après avoir été « toiletté » par la …
Cotisations sociales des libéraux affiliés à la Cipav
Actuellement, les professionnels libéraux affiliés à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance …
Quel bénéfice d’imputation pour le report en arrière des déficits ?
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui subissent un déficit fiscal peuvent décider, sur option, …
Réunions des organes dirigeants collégiaux de société : assouplissement des règles
On se souvient que les mesures d’assouplissement des règles relatives à la tenue des réunions des assemblées …
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