Les Actualités
Covid-19 : les contraintes des employeurs allégées
Depuis plus d’un an et demi, le « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en …
Travailleurs agricoles occasionnels : une option pour la réduction Fillon d’ici fin mars
Les employeurs agricoles qui recrutent des travailleurs occasionnels (CDD saisonniers, contrats vendange, CDD …
Vente d’un fonds de commerce : les dettes sont-elles transmises à l’acquéreur ?
En l’absence de clause expresse, la vente d’un fonds de commerce n’emporte pas de plein droit la cession à …
Associations : bénéficier de dons d’invendus non alimentaires
Selon les derniers chiffres de , en 2019, les invendus non alimentaires représentaient plus de 4,3 milliards …
Rupture conventionnelle : dématérialisation de la demande d’homologation
Employeur et salarié peuvent, d’un commun accord, mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée au moyen …
Levée du secret professionnel lors d’un contrôle fiscal
Les correspondances échangées entre un avocat et son client, notamment les consultations juridiques, sont …
Le changement de régime matrimonial en présence d’enfants non communs
Un couple marié peut changer de régime matrimonial quand il le souhaite. Pour cela, il doit s’adresser à un …
Télétravail : reconduction du traitement fiscal exceptionnel des allocations versées par l’employeur
Face à la persistance de la crise sanitaire, le recours au télétravail a encore été massif en 2021. C’est pourquoi …
Un nouveau site pour les démarches fiscales et sociales des entreprises
La simplification des démarches administratives des entreprises se poursuit. Ainsi, les pouvoirs publics viennent …
Forfait-jours : où s’arrête la liberté d’organisation du salarié ?
Le dispositif de forfait-jours, c’est-à-dire le décompte du temps de travail selon un nombre de jours travaillés …
La grille des taux de prélèvement à la source par défaut a été revalorisée
Vous le savez : depuis le 1 janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source. Pour les salariés et …
Recruter un jeune dans le cadre d’un contrat aidé
Le contrat initiative-emploi (CIE) permet aux entreprises de recruter une personne sans emploi rencontrant des …
Bail rural : gare aux mentions d’un congé pour reprise !
Lorsque le propriétaire de terres louées à un agriculteur exerce son droit de reprise, il est tenu de lui délivrer …
Covid-19 : fin du port du masque et du pass vaccinal
La diminution du nombre de cas de contamination au Covid-19 ces dernières semaines conduit le gouvernement à …
Déléguer le pouvoir de licencier dans une association
Dans une association, le pouvoir de licencier un salarié relève de la compétence de son président, sauf si les …
Bilan du contrôle fiscal en 2021 : 10,7 milliards d’euros !
Après une année 2020 frappée par la crise sanitaire et une suspension des contrôles fiscaux sur place pendant …
Covid-19 : extension de l’aide « coûts fixes consolidation » aux entreprises récentes
On sait que les entreprises appartenant aux secteurs les plus impactés par les mesures de restrictions sanitaires …
Le zonage du dispositif Pinel a été revu par les pouvoirs publics
Un arrêté publié récemment modifie le zonage « A/B/C ». Zonage qui est utilisé en particulier pour déterminer les …
Fiscalité des véhicules : les changements pour 2022
La loi de finances pour 2021 avait apporté plusieurs modifications à la fiscalité applicable aux véhicules. Des …
Activité partielle : qu’en est-il pour le mois de mars ?
Avec l’essoufflement de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement lève progressivement les restrictions instaurées …
Port du masque au travail : où en est-on ?
Depuis maintenant 2 ans, le indique aux employeurs les règles à suivre afin de protéger leurs salariés contre …
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