Les Actualités
Agriculture : un nouveau régime pour l’assurance récolte
Le système actuel d’indemnisation des pertes de récolte dues aux évènements climatiques (gel, grêle, tempêtes…) …
Index égalité professionnelle : de nouvelles publications obligatoires
Depuis quelques années, les entreprises d’au moins 50 salariés ont l’obligation de publier, chaque année, leur …
Achat de carburant : 15 centimes d’euros HT de remise à partir du 1er avril
Le gouvernement l’avait annoncé, c’est désormais officiel : pour limiter la forte hausse du prix des carburants …
L’action en parasitisme entre deux associations
Le parasitisme consiste pour un opérateur économique à se placer dans le sillage d’un autre en profitant indûment …
Taxe sur les salaires : quid de la rémunération des dirigeants de holdings mixtes ?
La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA ou qui ne l’ont pas été sur …
Vers l’extinction du statut d’EIRL
Instauré par une loi du 14 février dernier, le nouveau statut de l’entrepreneur individuel entrera en vigueur le …
Modification des congés : attention au délai de prévenance !
Une fois les départs en congés payés des salariés planifiés, l’employeur ne peut pas modifier leurs dates moins …
Modification des congés : attention au délai de prévenance !
Une fois les départs en congés payés des salariés planifiés, l’employeur ne peut pas modifier leurs dates moins …
Une baisse de la cotisation maladie Alsace-Moselle
Les entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle doivent prélever sur les rémunérations …
Une baisse de la cotisation maladie Alsace-Moselle
Les entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle doivent prélever sur les rémunérations …
Suivi médical des salariés : les nouvelles règles à connaître !
Publiée en août 2021, la loi pour renforcer la prévention en santé au travail, dite « loi santé au travail », a …
Une aide pour les exposants dans les foires et salons
Une nouvelle aide Covid aux entreprises vient d’être instaurée. Elle est destinée à celles qui exposeront dans les …
Plan de résilience : des aides pour soutenir l’agriculture
Les conséquences économiques du conflit en Ukraine seront importantes pour un certain nombre de secteurs, et …
Le taux majoré du dispositif IR-PME est effectif
Grâce au dispositif IR-PME, les personnes qui investissent en numéraire au capital de PME ou qui souscrivent des …
Associations : recruter un salarié dans le cadre d’un contrat aidé
Les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) permettent aux associations de bénéficier d’une aide financière …
Déclarations fiscales professionnelles 2022, c’est pour bientôt !
Les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu selon un régime réel (bénéfices industriels et commerciaux, …
Encore quelques jours pour demander l’aide « loyers » !
Pour rappel, un dispositif de soutien aux entreprises impactées par la crise sanitaire du Covid-19 a été mis en …
Paradis fiscaux : la liste française pour 2022
Dressée sur des critères précis, la liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) dénonce les entités qui, …
Baux commerciaux : vers des hausses de loyers moins fortes
Vous le savez : les loyers des baux commerciaux sont révisés, en principe, en fonction de l’évolution de l’indice …
Covid-19 : les contraintes des employeurs allégées
Depuis plus d’un an et demi, le « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en …
Travailleurs agricoles occasionnels : une option pour la réduction Fillon d’ici fin mars
Les employeurs agricoles qui recrutent des travailleurs occasionnels (CDD saisonniers, contrats vendange, CDD …
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