Les Actualités
Congé de proche aidant : un droit désormais renouvelable
Le congé de proche aidant permet à un salarié de s’absenter de l’entreprise ou à un travailleur non salarié de …
Des précisions pour la déclaration d’occupation des locaux d’habitation
Depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires de biens immobiliers doivent, pour chacun de ces biens, …
Quel plafond pour la réduction d’impôt vélos ?
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui mettent gratuitement une flotte de vélos, y compris …
Partage de la valeur : une nouvelle obligation pour les employeurs
Instaurée pour une durée de 5 ans, une nouvelle expérimentation impose aux PME d’intéresser leurs salariés aux …
Les tarifs des annonces légales en hausse en 2025
Les tarifs de publication des annonces légales ont été fixés pour 2025. Rappelons que désormais ces tarifs sont …
Exploitants agricoles : comment demander l’aide à la trésorerie ?
Pour aider les exploitants agricoles en grande difficulté en raison de la conjoncture économique, des mauvaises …
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau
Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de leur …
L’accès aux marchés publics est simplifié pour les TPE-PME
Pour faciliter l’accès des TPE et des PME aux marchés publics, les pouvoirs publics ont pris un certain nombre de …
Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2025 est connu
Les héritiers peuvent solliciter auprès de l’administration fiscale un paiement fractionné ou différé des droits …
Quels travaux de rénovation énergétique bénéficient du taux de TVA à 5,5 % ?
Les travaux de rénovation énergétique sur les locaux d’habitation achevés depuis plus de 2 ans peuvent bénéficier, …
Délégation de pouvoirs dans une association : à quelles conditions ?
Une délégation de pouvoirs est l’acte par lequel une personne (le délégant) transfère à une autre personne (le …
Le barème 2025 de saisie des rémunérations
Les créanciers d’un salarié peuvent engager une procédure leur permettant de saisir directement entre les mains de …
Quelle est la limite d’exonération des cadeaux et bons d’achat en 2025 ?
En théorie, les cadeaux et bons d’achats alloués aux salariés par le comité social et économique (CSE) ou, en …
Mise en jeu de la responsabilité d’un associé : à quelles conditions ?
Lorsque, dans le cadre de l’exercice de ses droits dans la société, un associé cause un préjudice à une personne …
Avis de mise en recouvrement d’un impôt : consultez votre compte fiscal !
Lorsqu’un contribuable n’a pas spontanément réglé son impôt dans le délai imparti, l’administration fiscale peut …
Les mesures sociales en suspens en l’absence de textes sur le budget 2025
L’adoption début décembre dernier de la motion de censure renversant le gouvernement a mis un coup d’arrêt aux …
Guichet unique des formalités des entreprises : un récépissé en cas de dysfonctionnement
Vous le savez : désormais, les formalités des entreprises doivent obligatoirement être accomplies de façon …
Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2025
En contrepartie d’une assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, dénommée Atexa, …
Des mesures fiscales en suspens en ce début d’année 2025
Depuis le 1 janvier, le régime budgétaire applicable découle de la loi spéciale votée en décembre, avec pour seule …
Associations : de nouvelles limites d’application pour la franchise en base de TVA en 2025
Les associations qui réalisent des opérations lucratives peuvent être soumises à la TVA. Dans ce cas, elles sont …
La gratification due aux stagiaires en 2025
L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même …
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