Les Actualités
Politique de la ville : financement 2022 des associations nationales
Les pouvoirs publics lancent la campagne 2022 de pour les associations nationales qui contribuent à l’animation …
Politique de la ville : financement 2022 des associations nationales
Les pouvoirs publics lancent la campagne 2022 de pour les associations nationales qui contribuent à l’animation …
Une aide exceptionnelle pour les entreprises de transport routier
Une aide exceptionnelle vient d’être mise en place pour soutenir les entreprises de transport routier qui sont …
Associations : comment établir des reçus fiscaux pour vos donateurs ?
Certaines associations, limitativement énumérées par la loi, peuvent délivrer à leurs donateurs, particuliers et …
Du nouveau pour l’activité partielle de longue durée
Pour aider les entreprises à faire face à la crise économique liée à l’épidémie de Covid-19, et ainsi éviter des …
Report en arrière des déficits et utilisation d’un crédit d’impôt recherche
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui subissent un déficit fiscal peuvent décider, sur option, …
Les associations doivent déclarer les dons au fisc
Les associations qui délivrent des reçus fiscaux permettant à leurs donateurs (particuliers ou entreprises) de …
Quand une société est engagée par un salarié agissant comme son mandataire
En principe, une société ne peut être engagée que par son représentant légal (gérant de SARL, président de SAS, …
Des mesures pour prévenir la désinsertion professionnelle des salariés
Publiée en août 2021, la loi pour renforcer la prévention en santé au travail, dite « loi santé au travail », a …
Une hausse du Smic et du minimum garanti au 1er mai
Comme annoncé par le ministère du Travail, les montants du Smic et du minimum garanti sont automatiquement …
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : déclaration annuelle en mai
Les entreprises qui comptent au moins 20 salariés doivent employer des travailleurs handicapés dans une proportion …
Vente d’une entreprise agricole dotée de panneaux photovoltaïques : quelle exonération fiscale ?
Lorsqu’elle est vendue, une petite entreprise relevant de l’impôt sur le revenu peut, sous certaines conditions et …
Mise à disposition de fonctionnaires dans des associations
Actuellement, la mise à disposition de fonctionnaires dans une association est possible uniquement si celle-ci …
Révocation d’un dirigeant de SAS : quand faut-il un juste motif ?
Dans une société par actions simplifiée (SAS), les conditions et modalités dans lesquelles le président ou tout …
Une augmentation du Smic début mai
Depuis le 1 janvier 2022, le montant horaire brut du Smic s’établit à 10,57 €. Un montant qui sera automatiquement …
Pas de redressement fiscal pour une cession d’actions à prix minoré
En 2009, une société holding avait consenti au directeur commercial d’une de ses filiales une promesse de vente …
Rupture conventionnelle : n’oubliez pas l’exemplaire pour le salarié !
La rupture conventionnelle homologuée permet à un employeur et un salarié de rompre d’un commun accord un contrat …
Vente à distance : de nouvelles informations à donner aux consommateurs
Préalablement à la conclusion d’un contrat de vente ou de fourniture de services à distance (par exemple, sur …
La revalorisation des frais kilométriques des bénévoles
L’association doit rembourser au bénévole les frais qu’il engage lors de ses missions en lien avec l’objet …
Exploitants agricoles : revalorisation des indemnités journalières
Les exploitants agricoles, les collaborateurs d’exploitation, les aides familiaux et les associés d’exploitation …
Et si vous aviez le droit à une réduction d’impôt pour les frais de scolarité de vos enfants ?
Les contribuables peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu lorsque leurs enfants à charge …
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