Les Actualités
Frais de déplacement des professionnels libéraux : quid des vélos électriques ?
En principe, les frais de voiture et de deux-roues motorisés supportés par les professionnels pour les …
Une aide pour payer les cotisations sociales liées à l’embauche d’artistes
Dans un souci de simplification, les associations qui organisent des spectacles vivants (concert, pièce de …
Covid-19 : prolongation de l’aide « coûts fixes consolidation »
Les entreprises appartenant aux secteurs les plus impactés par les mesures de restrictions sanitaires prises en …
Demande de recours hiérarchique au cours d’un contrôle fiscal
Lorsqu’un contribuable fait l’objet d’un contrôle fiscal (vérification de comptabilité, examen de comptabilité ou …
Un cadre dirigeant doit participer à la définition de la stratégie de l’entreprise
Les cadres dirigeants d’une entreprise constituent une catégorie particulière de salariés. Ce sont des employés …
Entrepreneurs individuels : de quoi sera composé votre patrimoine professionnel ?
Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel entrera, en principe, en vigueur le 15 mai prochain. À compter de …
Pensez à demander l’application du taux AT/MP « fonctions support » !
Tous les employeurs sont redevables d’une cotisation prélevée sur les rémunérations des salariés au titre des …
Aide à l’acquisition de matériels agricoles innovants
Une aide destinée à permettre aux exploitants agricoles (exploitants individuels, Gaec, EARL, SCEA, autres …
BDESE : de nouvelles informations à intégrer pour les consultations du CSE
La loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » a …
Contrôle fiscal : informez l’administration d’un changement d’adresse !
Lorsqu’elle envoie une proposition de rectification à une société, l’administration fiscale est, en principe, …
Comment gérer les frais des bénévoles ?
Un bénévole a le droit d’être remboursé des dépenses qu’il effectue dans le cadre de ses activités associatives. …
Intéressement et participation : un paiement d’ici fin mai
Les employeurs qui versent des primes d’intéressement et/ou de participation à leurs salariés doivent les informer …
Droit de préemption du locataire commercial versus droit de préemption urbain
En principe, l’exploitant titulaire d’un bail commercial sur le local dans lequel il exerce son activité bénéficie …
Transmission d’une société : les conditions d’application du « Pacte Dutreil »
Transmettre à ses descendants, par donation ou par succession, les parts ou les actions d’une société est, en …
Crédit d’impôt pour congé de l’exploitant agricole : quels justificatifs ?
Les exploitants agricoles dont l’activité requiert leur présence quotidienne sur l’exploitation et qui engagent du …
Contrats en alternance : des aides jusqu’à fin juin 2022
Depuis l’été 2020, le gouvernement octroie une aide financière exceptionnelle aux employeurs qui embauchent des …
Allocation d’activité partielle : quel est son montant minimal ?
Les employeurs qui recourent à l’activité partielle doivent, pour chaque heure non travaillée, régler à leurs …
Politique de la ville : financement 2022 des associations nationales
Les pouvoirs publics lancent la campagne 2022 de pour les associations nationales qui contribuent à l’animation …
Politique de la ville : financement 2022 des associations nationales
Les pouvoirs publics lancent la campagne 2022 de pour les associations nationales qui contribuent à l’animation …
Exploitants agricoles : les dates de versement des aides Pac 2022
Vous le savez : en tant qu’exploitant agricole, vous devez déposer votre déclaration Pac (déclaration de surfaces …
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