Les Actualités
Conjoint du chef d’entreprise : le modèle d’attestation sur l’honneur est modifié
Au même titre que le conjoint marié ou le partenaire de Pacs, le concubin du chef d’une entreprise commerciale, …
Les mandataires sociaux ont accès à la retraite progressive
La retraite progressive permet au travailleur de percevoir une fraction de sa pension de retraite tout en …
Les mandataires sociaux ont accès à la retraite progressive
La retraite progressive permet au travailleur de percevoir une fraction de sa pension de retraite tout en …
Prêts participatifs soutenus par l’État : prolongation jusqu’au 31 décembre 2023
On se souvient qu’un nouveau type de prêt, dit « participatif », soutenu par l’État a été mis en place l’an …
Prêts participatifs soutenus par l’État : prolongation jusqu’au 31 décembre 2023
On se souvient qu’un nouveau type de prêt, dit « participatif », soutenu par l’État a été mis en place l’an …
Cotisations sociales : les aides sont reconduites pour février 2022
Durant plusieurs mois, les entreprises les plus impactées par la crise économique liée au Covid-19 ont bénéficié …
Cotisations sociales : les aides sont reconduites pour février 2022
Durant plusieurs mois, les entreprises les plus impactées par la crise économique liée au Covid-19 ont bénéficié …
Une aide pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
Dans le cadre du fameux plan de résilience, les pouvoirs publics ont annoncé la mise en place d’une aide …
Une aide pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
Dans le cadre du fameux plan de résilience, les pouvoirs publics ont annoncé la mise en place d’une aide …
Une aide pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
Dans le cadre du fameux plan de résilience, les pouvoirs publics ont annoncé la mise en place d’une aide …
Remboursement partiel de la TICPE et de la TICGN : la campagne 2022 est ouverte !
Les entreprises agricoles qui utilisent du gazole non-routier (GNR), du fioul lourd, du gaz de pétrole …
Application du barème Macron : le débat est clos !
Instauré en 2017, le barème dit « Macron » encadre le montant de l’indemnité octroyée par les juges au salarié …
De nouveaux dons des pouvoirs publics au profit des associations
L’État et ses établissements publics ainsi que les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs …
Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2022 !
La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est due, en principe, par tout magasin de commerce de détail …
Crédit d’impôt innovation : une tolérance pour les entreprises en difficulté
Les PME (moins de 250 salariés, chiffre d’affaires
N’oubliez pas de déclarer vos comptes ouverts à l’étranger
Les particuliers, les associations et les sociétés (n’ayant pas une forme commerciale), domiciliés ou établies en …
Quand une clause de non-concurrence figure dans un pacte d’associés
Comme son nom l’indique, une clause de non-concurrence a pour objet de préserver une entreprise contre une …
Quand une clause de non-concurrence figure dans un pacte d’associés
Comme son nom l’indique, une clause de non-concurrence a pour objet de préserver une entreprise contre une …
Bail rural : gare à la mention du domicile dans un congé pour reprise !
Lorsque le propriétaire de terres louées à un agriculteur exerce son droit de reprise, il est tenu de lui délivrer …
CDD de remplacement : oui, mais pour un salarié déjà recruté !
Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) est strictement encadré par le Code du travail. En effet, celui-ci …
Entrepreneurs individuels : la dénomination à apposer sur vos documents professionnels
Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel entrera, en principe, en vigueur le 15 mai prochain. À compter de …
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