Les Actualités
Révocation d’un dirigeant de SAS : les statuts, rien que les statuts !
Les conditions dans lesquelles une société par actions simplifiée (SAS) est dirigée, notamment les modalités de …
Frais de repas des salariés : les limites d’exonération revalorisées
Les indemnités forfaitaires versées par les employeurs aux salariés contraints d’engager des dépenses …
Résidences secondaires : extension de la majoration de la taxe d’habitation
Les communes dans lesquelles s’applique la taxe sur les logements vacants sont autorisées à majorer de 5 à 60 % le …
Le placement en activité partielle des salariés vulnérables au Covid-19
Depuis le 1 mai 2020, les salariés présentant un risque avéré de développer une forme grave d’infection …
Bail rural verbal : l’application du bail-type départemental
Très fréquents, les baux ruraux qui sont conclus sans écrit sont régis de plein droit par les dispositions du …
Élections du CSE : laissez la porte ouverte !
Les élections de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE) doivent respecter les principes …
Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2022 !
Les entreprises françaises qui détiennent des filiales ou des succursales à l’étranger peuvent être dans …
Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2022 !
Les entreprises françaises qui détiennent des filiales ou des succursales à l’étranger peuvent être dans …
Près d’un salarié sur dix travaille dans une association
L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 20 édition de sa publication portant notamment sur …
Près d’un salarié sur dix travaille dans une association
L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 20 édition de sa publication portant notamment sur …
Factures d’énergie : de nouvelles aides prévues pour les entreprises
Compte tenu de la flambée des prix de l’énergie, le gouvernement, soucieux de préserver le tissu économique de la …
Factures d’énergie : de nouvelles aides prévues pour les entreprises
Compte tenu de la flambée des prix de l’énergie, le gouvernement, soucieux de préserver le tissu économique de la …
Un licenciement économique sans difficultés économiques ?
Le Code du travail permet aux employeurs d’engager des licenciements économiques, en particulier lorsqu’ils …
À quelles conditions les activités exercées par un agriculteur sont-elles exonérées de CFE ?
Les exploitants agricoles sont exonérés de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour leurs activités …
De nouvelles mentions obligatoires sur les factures
Un décret publié récemment prévoit qu’un certain nombre de nouvelles mentions obligatoires complémentaires doivent …
N’oubliez pas de régler votre taxe d’habitation !
Depuis 2020, 80 % des foyers français ne paient plus de taxe d’habitation sur leur résidence principale. Et les …
Combien d’associations agricoles employeuses en 2021 ?
Entre 2020 et 2021, le nombre d’établissements associatifs agricoles a augmenté de 2,7 % et leur effectif salarié …
Forfait-jours : et si le salarié travaille le dimanche ?
Si la durée du travail est généralement décomptée sur une base horaire hebdomadaire, certains salariés, en …
Quand des titres sont-ils des titres de participation ?
Fiscalement, les plus-values nettes à long terme réalisées en cas de cession de titres de participation détenus …
Combien d’associations sont fiscalisées ?
Une récente étude dresse un bilan de la fiscalité des associations et des fondations pour l’année 2020. …
Extinction des publicités lumineuses en cas de forte tension du système électrique
La récente loi du 18 août 2022 pour le pouvoir d’achat a prévu qu’en cas de menace pour la sécurité …
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