Les Actualités
La renonciation de l’entrepreneur individuel à la protection du patrimoine personnel
Depuis le 15 mai dernier, les entrepreneurs individuels relèvent d’un nouveau statut qui se caractérise par la …
Comment renouveler un congé de présence parentale ?
Le salarié dont l’enfant est atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière …
Redressement fiscal d’un dirigeant : des explications sont requises !
À l’issue d’un contrôle fiscal, lorsque l’administration a détecté des anomalies, elle doit adresser une …
Suspension de l’interdiction du broyage et du fauchage des jachères
En principe, interdiction est faite aux agriculteurs de procéder, pendant une période, fixée par le préfet dans …
N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2022 !
Le 15 juin 2022 constitue une échéance à ne pas omettre en matière de contribution économique …
Un Français sur cinq est bénévole dans une association
Il ressort de la dernière enquête de Recherches & Solidarités qu’en 2022, la proportion de Français bénévoles a …
Contrats d’apprentissage : l’aide exceptionnelle prolongée jusqu’à la fin de l’année
Depuis l’été 2020, le gouvernement octroie une aide financière exceptionnelle aux employeurs qui embauchent des …
Les nouveaux plafonds des investissements locatifs sont publiés !
Les particuliers peuvent bénéficier, au titre de certains investissements immobiliers locatifs, d’un crédit …
Aides « coûts fixes » : les entreprises doivent rembourser un éventuel trop-perçu
Les entreprises fortement impactées par l’épidémie de Covid-19 ont pu bénéficier d’un dispositif d’aide « coûts …
Vente d’une entreprise pour départ à la retraite et exonération des plus-values
Un entrepreneur individuel ou un associé de société de personnes (SNC, sociétés civiles, sur option SARL, SAS et …
Vente d’une entreprise pour départ à la retraite et exonération des plus-values
Un entrepreneur individuel ou un associé de société de personnes (SNC, sociétés civiles, sur option SARL, SAS et …
Engager un jeune dans le cadre d’un job d’été
Vous allez peut-être devoir recourir aux jobs d’été pour faire face à l’afflux de touristes, à une augmentation …
Engager un jeune dans le cadre d’un job d’été
Vous allez peut-être devoir recourir aux jobs d’été pour faire face à l’afflux de touristes, à une augmentation …
Du nouveau pour la protection sociale des non-salariés agricoles
La dernière loi de financement de la Sécurité sociale est venue renforcer la protection sociale des travailleurs …
Les Français ont moins donné en 2021
Comme chaque année, la fondation des Apprentis d’Auteuil nous livre les résultats de son baromètre de la …
Les Français ont moins donné en 2021
Comme chaque année, la fondation des Apprentis d’Auteuil nous livre les résultats de son baromètre de la …
Associations : comment fonctionne la franchise des impôts commerciaux ?
Les associations qui se livrent à des activités lucratives sont, en principe, soumises aux impôts commerciaux …
Primes d’intéressement et exonération de cotisations sociales
L’intéressement consiste pour les employeurs à verser aux salariés des primes dont le montant dépend des résultats …
De nouvelles obligations et interdictions pour les commerçants
À compter du 28 mai 2022, de nouvelles obligations et interdictions vont s’imposer aux commerçants. Voici les …
Frais d’avocat en cas de poursuites pénales du dirigeant : pas de déduction !
Dans une affaire récente, le dirigeant d’une société avait fait l’objet d’une procédure pénale consécutive à une …
Conjoint du chef d’entreprise : le modèle d’attestation sur l’honneur est modifié
Au même titre que le conjoint marié ou le partenaire de Pacs, le concubin du chef d’une entreprise commerciale, …
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