Les Actualités
Associations : délivrance d’un reçu fiscal aux donateurs
Les entreprises qui consentent des dons au profit de certaines associations peuvent profiter d’une réduction …
Redevance TV : quelles sont les modalités de remboursement ?
Le gouvernement a supprimé la contribution à l’audiovisuel public, et ce dès cette année. Exit donc la redevance …
La résiliation des contrats par les consommateurs est facilitée !
La récente loi en faveur du pouvoir d’achat vient simplifier la résiliation des contrats qui sont conclus par les …
Les nouveautés fiscales adoptées au cours de l’été
La première loi de finances rectificative pour 2022, adoptée mi-août, confirme la suppression de la contribution à …
Protection des lanceurs d’alerte : du nouveau pour les employeurs
Dans le monde du travail, les lanceurs d’alerte sont des personnes, souvent des salariés ou ex-salariés, qui, sans …
L’Urssaf au chevet des entreprises touchées par les feux de forêts
Cet été, de nombreux incendies ont sévi en France, notamment dans le Sud-ouest et en Bretagne, entraînant la …
Impôt sur le revenu : le service de correction en ligne des déclarations est ouvert !
La campagne déclarative des revenus de 2021 a pris fin et chaque contribuable a reçu ou va recevoir, au cours de …
Exploitants agricoles : prise en charge de vos cotisations sociales
En raison de la guerre en Ukraine, les exploitants agricoles doivent faire face à une augmentation importante de …
Un déblocage exceptionnel de l’épargne salariale
Les primes de participation ou d’intéressement placées sur un plan d’épargne salariale sont, en principe, …
Prêts garantis par l’État : prolongation jusqu’au 31 décembre 2022
Le ministre de l’Économie et des Finances l’avait annoncé : les prêts garantis par l’État (PGE) pourront être …
Bénévolat et salariat : deux statuts à bien distinguer dans les associations
Contrairement à un salarié, un bénévole donne de son temps gratuitement et librement au sein d’une association …
Des mesures en faveur de l’intéressement
L’intéressement consiste pour les employeurs à verser aux salariés des primes dont le montant dépend des résultats …
Achat de carburant : 30 centimes d’euros de remise à partir du 1er septembre
Depuis le 1 avril dernier, pour limiter la forte hausse du prix des carburants qui frappe les particuliers, mais …
Imposition des bénéfices : de nouvelles règles d’option pour le régime réel normal
Les entreprises industrielles et commerciales, exclues du régime micro-BIC, dont le chiffre d’affaires hors taxes …
L’augmentation des loyers commerciaux est plafonnée
Dans le contexte actuel de forte inflation due notamment à la guerre en Ukraine, les pouvoirs publics entendent …
Titres-restaurant : du nouveau pour les employeurs et les salariés
Créés il y a plus de 50 ans, les titres-restaurant sont des titres de paiement octroyés de manière facultative par …
Une nouvelle prime pour préserver le pouvoir d’achat des salariés
Fin 2018, le gouvernement, confronté au mouvement des « Gilets jaunes », prenait différentes mesures afin …
Baux ruraux : forte hausse du montant des fermages
L’indice national des fermages, qui permet d’actualiser chaque année le montant du loyer des terres agricoles et …
Contrôle fiscal et information de la société mère intégrée
Dans le cadre du régime de l’intégration fiscale, la société mère se constitue seule redevable de l’impôt sur les …
2,25 Md€ de dons au titre du mécénat en 2020
Les entreprises qui consentent des dons à certaines associations peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt. …
Vendeurs professionnels : attention à votre devoir de conseil !
Les vendeurs professionnels sont tenus à une obligation d’information et de conseil à l’égard de leurs clients. …
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