Les Actualités
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2023
Les exploitants individuels relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non …
Une nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires de biens immobiliers
À compter de 2023, la réforme de la taxe d’habitation sur la résidence principale bénéficie à tous les …
L’accès des TPE/PME aux marchés publics continue à être encouragé
Pour faciliter la conclusion de marchés publics et l’accès des TPE et des PME à ces derniers, les pouvoirs publics …
L’actionnariat salarié est de nouveau encouragé
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les abondements de l’employeur à un plan d’épargne …
Du changement pour l’imposition des rémunérations des associés de SEL
Jusqu’à présent, l’administration fiscale considérait que les rémunérations allouées aux associés d’une société …
Le taux de l’usure sera révisé mensuellement
Depuis plusieurs mois, l’accès au crédit s’est restreint pour certains particuliers. Cette restriction conduit les …
Aménagements de dispositifs spécifiques à la fiscalité agricole
Divers dispositifs fiscaux en faveur du secteur agricole sont prorogés ou renforcés par la loi de finances …
Les injonctions de la DGCCRF peuvent être rendues publiques !
Lorsqu’une entreprise s’adonne à des pratiques anti-concurrentielles (par exemple, pratique de prix de vente …
L’astreinte peut être requalifiée en temps de travail effectif…
Dans le cadre de leur emploi, les salariés peuvent être amenés à effectuer des astreintes. Celles-ci correspondent …
Le mécénat de compétences dans la fonction publique
Jusqu’à maintenant, la mise à disposition de fonctionnaires dans une association est possible uniquement si …
Prorogation d’avantages fiscaux pour les entreprises
Plusieurs dispositifs fiscaux de faveur à destination des entreprises ont été prorogés par la loi de finances …
Recouvrement des cotisations sociales dues par un entrepreneur individuel
Vous le savez, depuis le 15 mai dernier, les entrepreneurs individuels relèvent d’un nouveau statut juridique qui …
Des nouveautés pour l’impôt sur les sociétés
Taux réduit de l’impôt sur les sociétés et cession d’entreprises individuelles soumises à l’impôt sur les sociétés …
Décision unilatérale d’intéressement : quelles formalités ?
L’intéressement consiste pour les employeurs à verser aux salariés des primes dont le montant dépend des résultats …
Hausse des prix de l’énergie : un accompagnement de l’Urssaf
L’Urssaf propose un accompagnement aux employeurs et aux travailleurs indépendants confrontés à des difficultés de …
Formation des bénévoles : l’appel à projets 2023 du FDVA est lancé
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) vient de lancer sa campagne annuelle destinée à …
Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : les limites 2023
En théorie, les cadeaux et bons d’achats alloués aux salariés par le comité social et économique (CSE) ou, en …
Annonces légales : les tarifs pour 2023
Le tarif de publication des annonces légales a été fixé pour 2023.Un tarif forfaitaire pour les annonces des …
Quelles nouveautés pour la protection sociale des exploitants agricoles ?
Plusieurs mesures issues de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023 visent notamment à …
Régimes simplifiés d’imposition : les nouveaux seuils
Plusieurs régimes fiscaux sont applicables aux petites entreprises dès lors qu’elles respectent certains plafonds …
Quand un bénévole associatif est en réalité un salarié
La personne qui réalise une prestation de travail pour l’association dans le cadre d’un lien de subordination et …
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