Les Actualités
Aide aux investissements protégeant les exploitations agricoles contre les aléas climatiques
Une nouvelle fois, le ministère de l’Agriculture vient d’ouvrir un guichet d’aide aux investissements destinés à …
Indemnité carburant : un mois supplémentaire pour la demander
Le ministre de l’Économie et des Finances l’a annoncé le lundi 13 février dernier : l’indemnité carburant de …
Cession d’actions : quelle obligation pour la société en cas de refus d’agrément du cessionnaire ?
Très souvent, dans les sociétés, les statuts prévoient qu’en cas de cession de parts sociales ou d’actions par un …
Associations : taxe sur la création de bureaux en Île-de-France
En Île-de-France, les associations qui construisent, reconstruisent ou agrandissent des locaux à usage de bureaux …
Libéraux affiliés à la Cipav : du nouveau pour vos cotisations !
Depuis le 1 janvier 2023, l’Urssaf collecte les cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et …
Formalités des entreprises : dysfonctionnement du guichet unique et réouverture d’Infogreffe
Depuis le 1 janvier dernier, les formalités des entreprises doivent obligatoirement être accomplies de façon …
Paradis fiscaux : la liste française pour 2023
Dressée sur des critères précis, la liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) dénonce les entités qui, …
Réforme des retraites : à quel âge pourrez-vous bénéficier de votre pension ?
Chose promise, chose due : le gouvernement s’attelle, en ce début d’année, à un chantier de taille. Et c’est dans …
Gestes de premiers secours : une formation pour les salariés
Entre 40 000 et 50 000 personnes, dont un tiers a moins de 55 ans, décèdent chaque année d’un arrêt cardiaque en …
Entreprises en difficulté : le remboursement de votre PGE peut être étalé
Pour répondre aux difficultés de trésorerie rencontrées actuellement ou prochainement par nombre d’entreprises …
Mise à disposition d’une société de terres agricoles louées : gare à l’information du bailleur !
Lorsqu’un exploitant agricole met les terres qu’il loue à la disposition d’une société, il est tenu d’en informer …
Index égalité professionnelle : une publication d’ici fin février
Les entreprises d’au moins 50 salariés ont l’obligation de publier, chaque année, leur index de l’égalité …
Le mécénat en France : plus de 2 milliards d’euros !
Les entreprises qui consentent des dons à certaines associations peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt. À ce …
Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2023 est en ligne
Comme à son habitude, l’administration fiscale a mis à jour son simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu. Cet …
Exigibilité de la TVA sur les acomptes de livraisons de biens
La TVA sur une livraison de biens est normalement exigible chez le vendeur au moment de la réalisation de cette …
Assurance chômage : une durée d’indemnisation réduite de 25 %
La récente loi dite « marché du travail » a ouvert la possibilité pour le gouvernement de faire varier, en …
Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2023 est connu
Les héritiers peuvent solliciter auprès de l’administration fiscale un paiement fractionné ou différé des droits …
Action en garantie des vices cachés et indemnisation du préjudice
Le vendeur d’un bien est tenu de garantir l’acheteur contre les vices cachés. Le vice caché étant un défaut non …
Abandon de poste : les règles changent !
Jusqu’alors, un salarié qui ne se présentait plus à son poste de travail sans justifier son absence, c’est-à-dire …
Frais de carburant : les nouveaux barèmes en hausse !
Les exploitants individuels relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices …
Cessation des paiements : un prêt consenti à l’entreprise est-il un actif disponible ?
Une entreprise est en état de cessation des paiements lorsqu’elle ne peut plus faire face à son passif exigible …
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