Les Actualités
Achat de carburant : la remise de 30 centimes prolongée jusqu’à la mi-novembre
Depuis le 1 septembre dernier, l’aide exceptionnelle accordée par l’État lors de l’achat de carburant s’élève à …
Guerre en Ukraine : recourir à l’activité partielle
Les entreprises dont l’activité est ralentie ou arrêtée en raison des conséquences économiques découlant de …
Santé publique et environnement : où doit se trouver le registre des alertes ?
Les salariés et les représentants du personnel au comité social et économique (CSE) qui constatent que les …
Les prévisions du plafond de la Sécurité sociale pour 2023
L’Urssaf vient d’annoncer que le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2023 devrait augmenter de 6,9 % …
Dissolution d’une société pour mésentente entre associés
En présence d’un juste motif, la dissolution d’une société peut être prononcée par un juge. Tel est notamment le …
Action en justice contre le président d’une association
L’article 1843-5 du Code civil permet aux associés d’une société d’agir en justice contre ses gérants afin …
Suppression de la CVAE à l’horizon 2024
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est, avec la cotisation foncière des entreprises (CFE), …
Exploitants agricoles : quelles nouveautés sociales en 2023 ?
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 vise notamment à améliorer …
Lanceurs d’alerte : des nouveautés pour la procédure de signalement
Dans le monde du travail, les lanceurs d’alerte sont des personnes, souvent des salariés ou ex-salariés, qui, sans …
Les créations d’associations repartent légèrement à la hausse
Sans surprise, la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, marquée par de nombreuses semaines de confinement …
Commerçants : éteignez vos enseignes lumineuses la nuit et fermez vos portes !
Économies d’énergie obligent, deux nouvelles obligations, assorties de sanctions, s’imposent désormais aux …
Comment modifier l’avance de crédits et réductions d’impôt ?
De nombreuses dépenses ouvrent droit à un crédit ou à une réduction d’impôt sur le revenu. Des avantages fiscaux …
Licenciement économique : il n’y a pas que le chiffre d’affaires qui compte !
Les employeurs sont autorisés à procéder à des licenciements pour motif économique, notamment lorsqu’ils sont …
Saisine de la commission départementale des impôts : un droit à respecter !
À la suite d’un contrôle fiscal, l’administration qui souhaite notifier un redressement à l’entreprise vérifiée …
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : les nouveautés pour les employeurs
Le Parlement commencera à étudier le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 à la …
Le démarchage à partir de numéros en 06 ou en 07, c’est bientôt fini !
Associés dans l’esprit de tout un chacun aux téléphones portables, les numéros commençant par 06 ou 07 seront …
L’aide « gaz et électricité » est prolongée et élargie
Une aide financière de l’État a été instaurée il y a quelques mois en faveur des entreprises grandes …
Travailleurs occasionnels agricoles : l’exonération spécifique prolongée d’un an
Les employeurs agricoles qui recrutent des travailleurs occasionnels (CDD saisonniers, contrats vendange, CDD …
Sommes versées en exécution d’un cautionnement : déductibles ?
Les sommes versées par un dirigeant (dirigeant salarié, gérant majoritaire de SARL…) en exécution de …
Évaluation des frais kilométriques des bénévoles : du nouveau
L’association doit rembourser au bénévole les frais qu’il engage, personnellement et réellement, lors de ses …
Titres-restaurant : un plafond journalier à 25 €
Créés il y a plus de 50 ans, les titres-restaurant sont des titres de paiement octroyés de manière facultative par …
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