Les Actualités
Quelle fiscalité pour les cadeaux offerts par l’entreprise en 2022 ?
À l’occasion des fêtes de fin d’année, de nombreuses entreprises envisagent d’offrir un cadeau à leurs clients et …
Des nouveautés pour le règlement comptable des associations
La loi confortant le respect des principes de la République a renforcé les obligations comptables de certains …
Du nouveau pour le paiement du salaire
Le Code du travail prévoit que l’employeur paye la rémunération du salarié par chèque barré ou par virement à un …
CET 2022 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
En fonction de la valeur ajoutée produite par votre entreprise, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement de …
Dates de consommation des aliments : une nouvelle mention pour éviter le gaspillage
Pour mieux informer les consommateurs sur les dates limites jusqu’auxquelles les denrées alimentaires peuvent être …
Revente des biens donnés par les pouvoirs publics à des associations
L’État et ses établissements publics ainsi que les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs …
Dernier délai pour vous inscrire au compte AT/MP !
Afin de permettre l’envoi dématérialisé du taux de cotisation accident du travail-maladie professionnelle (AT/MP) …
Suspension de l’instruction d’une demande d’autorisation d’exploiter
Le dispositif du contrôle des structures des exploitations agricoles a notamment pour objet de limiter les …
Option pour un groupe TVA : quel formalisme ?
Un nouveau régime fiscal permet à des entreprises assujetties à la TVA, établies en France, et qui sont liées …
Critiquer sa supérieure en réunion : c’est vraiment abusé ?
Le Code du travail confère aux salariés un droit à l’expression directe et collective sur le contenu, les …
Impôts commerciaux : quand une association concurrence une entreprise commerciale
Pour ne pas être soumise aux impôts commerciaux, une association doit notamment ne pas concurrencer une entreprise …
Transfert du patrimoine professionnel d’un entrepreneur individuel : quelle publicité ?
Lorsqu’un entrepreneur individuel souhaite céder son activité à une autre personne (un successeur) ou à une …
Cotisation chômage-intempéries pour la campagne 2022-2023
Les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent verser à la Caisse des congés payés une …
Projet de loi de finances : prolongation du dispositif IR-PME
Dans le contexte économique actuel, les pouvoirs publics souhaitent continuer à soutenir les entreprises …
Report d’imposition des plus-values lors de l’apport de titres à une société
Les professionnels qui apportent des titres à une société peuvent, sur option, reporter l’imposition des …
Projet de loi de finances : vers un doublement du plafond d’imputation des déficits fonciers ?
Fiscalement, le bailleur qui loue des locaux nus déclare ses revenus locatifs dans la catégorie des revenus …
La sectorisation des activités lucratives de l’association
Les associations, du fait de leur caractère non lucratif, ne sont normalement pas imposables. Cependant, …
Noël : cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés
Si les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés à Noël sont, comme toute forme de rémunération, normalement …
Les tickets de caisse papier, c’est bientôt fini !
Le 1 janvier prochain, la délivrance systématique de tickets de caisse papier dans les surfaces de vente et dans …
Projet de restructuration et consultation du CSE
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) doit être consulté de manière …
Renouvellement du bail rural au profit d’un seul des conjoints colocataires
Lorsque deux époux sont cotitulaires d’un bail rural et que l’un d’eux cesse de participer à l’exploitation des …
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