Les Actualités
Agenda électronique du salarié : l’employeur peut-il le consulter ?
Les dossiers, fichiers et messages qui sont stockés par le salarié sur l’ordinateur qui est mis à sa disposition …
Covid-19 : des droits à retraite maintenus
Les mesures de restriction sanitaire (fermetures d’établissements, confinement de la population, couvre-feux…) …
SCI : attribution des pertes de la société à certains associés
Dans une affaire récente, un couple marié était associé d’une société civile immobilière (SCI). Ce couple …
Gare à la déduction fiscale des impayés !
Lorsque le paiement d’une facture par un client semble compromis (difficultés financières du client, par exemple), …
Une indemnité carburant de 100 € versée début 2023
Le 7 décembre dernier, la Première ministre, Élizabeth Borne, a annoncé qu’une indemnité carburant de 100 € serait …
Contrat en alternance : quelle aide financière en 2023 ?
Depuis l’été 2020, le gouvernement octroie une aide financière exceptionnelle aux entreprises qui embauchent des …
Associations : n’oubliez pas de déclarer les dons au fisc !
Les associations qui délivrent des reçus fiscaux permettant à leurs donateurs (particuliers ou entreprises) de …
Squat : une proposition de loi pour protéger les propriétaires
C’est fait ! Les députés viennent d’adopter à une large majorité le texte dit « anti-squat ». Un texte qui vise à …
Coupures d’électricité : ce qui est prévu
Il y a plusieurs jours, RTE, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité, faisait savoir que les tensions …
Paiement trimestriel des cotisations sociales : optez d’ici fin décembre !
Les entreprises versent les cotisations sociales dues sur les rémunérations de leurs salariés à l’Urssaf ou à la …
Un nouveau dispositif d’assurance récolte en 2023
Les exploitants agricoles le savent sûrement : le système actuel d’indemnisation des pertes de récolte dues aux …
CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2022 !
Une entreprise qui a créé ou acquis un établissement en 2022 doit, en principe, souscrire, au plus tard le …
Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs : déclaration d’ici la fin de l’année
Entré en vigueur le 1 janvier 2017, le compte d’engagement citoyen (CEC) permet à certains bénévoles d’obtenir des …
Quid des jours fériés de fin d’année ?
Hormis le 1 mai qui fait l’objet de règles spécifiques, vous pouvez demander à vos salariés de venir travailler …
Travailleurs non salariés : hausse de la cotisation minimale de retraite
Les travailleurs non salariés (artisans, commerçants et professionnels libéraux) règlent, au titre de l’assurance …
Commerçants : les soldes d’hiver, c’est bientôt !
Les prochains soldes d’hiver débuteront le mercredi 11 janvier 2023 à 8 heures pour se terminer 4 semaines plus …
Pour que la fête de fin d’année de l’entreprise reste un bon souvenir…
Après deux années de restrictions sanitaires liées au Covid-19, vous envisagez certainement d’organiser une fête …
TVA : bientôt du changement pour les acomptes sur les livraisons de biens !
Actuellement, la TVA sur les livraisons de biens est normalement exigible chez le vendeur au moment de la …
Licenciement pour inaptitude : consultation du CSE
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à reprendre son emploi par le médecin du travail, à la suite d’un accident du …
PGE « résilience » : vers une prolongation jusqu’à fin 2023 ?
Mis en place en avril 2022 pour soutenir les entreprises affectées par les conséquences économiques du conflit en …
Du nouveau pour la fiscalité des exploitations agricoles
Sans surprise, l’article 49.3 de la Constitution a été activé pour faire adopter sans vote le projet de loi de …
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