Les Actualités
Le Smic fixé à 11,27 € en 2023
En 2023, le Smic augmente de 1,81 %. Une hausse qui est donc limitée à la revalorisation légale sans « coup de …
Des pénalités de retard plus élevées en 2023
La loi impose aux entreprises de prévoir des pénalités de retard à l’encontre de leurs clients professionnels en …
Quelle gratification pour les stagiaires en 2023 ?
L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même …
Taxe sur les surfaces commerciales : quid des sas d’entrée ?
La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est normalement due par les magasins de commerce de détail dont la …
Commerces fermés en raison du Covid et défaut de paiement des loyers
Pour lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, de nombreux commerces ont fait l’objet d’une mesure …
Quand le bailleur s’oppose au renouvellement du bail rural sans délivrer de congé
Lorsqu’un bail rural arrive à expiration, l’exploitant locataire a droit, en principe, au renouvellement …
Compte professionnel de prévention : n’oubliez pas la déclaration dans la DSN !
Le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés soumis à certains facteurs de risques …
Où est établie la CFE en cas d’activités de remplacement ?
Normalement, la cotisation foncière des entreprises (CFE) est établie dans chaque commune où une entreprise ou un …
Communication des comptes annuels d’une fondation d’entreprise
Les fondations créées par des entreprises en vue de la réalisation d’une œuvre d’intérêt général doivent, chaque …
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2023 est connu
Un arrêté ministériel vient de fixer le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2023. Un montant en …
Quelle revalorisation pour le Smic en 2023 ?
Au 1 janvier 2023, la revalorisation du Smic sera limitée à l’obligation légale sans coup de pouce du gouvernement.
Cotisation AGS : pas de changement de taux en 2023
L’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés ( ) assure aux salariés dont …
Annulation d’un redressement fiscal pour défaut de signature
À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration qui entend rectifier les erreurs qu’elle a constatées doit …
L’interdiction de l’impression des tickets de caisse repoussée au 1er avril 2023
La délivrance systématique de tickets de caisse papier dans les surfaces de vente et dans les établissements …
Employeurs du secteur de la propreté : déduction forfaitaire pour frais professionnels
Dans le secteur de la propreté, les ouvriers des entreprises de nettoyage de locaux bénéficient, sur la base de …
Entreprises accidentogènes : bientôt une majoration de la cotisation AT/MP
Les entreprises de moins de 20 salariés règlent, en matière d’accidents du travail et de maladies …
Renforcement des dispositifs d’aide énergie pour les TPE-PME en 2023
Compte tenu de la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement a annoncé un renforcement en 2023 des dispositifs …
Comment protéger vos salariés exposés au froid ?
En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et …
Les cessions de parts de sociétés agricoles détenant du foncier sous contrôle !
Pour lutter contre la concentration excessive de foncier agricole entre les mains d’une même société, les pouvoirs …
Pensez aux réclamations fiscales avant le 31 décembre 2022
Au cas où une erreur aurait été commise dans le calcul de l’imposition de votre entreprise, ou dans l’hypothèse où …
Une association peut-elle fixer des conditions d’âge ?
Le Conseil d’État vient de rappeler qu’une association peut exiger un âge minimal ou fixer une limite d’âge …
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