Les Actualités
Une année supplémentaire pour les emplois francs
L’employeur qui engage, dans le cadre d’un emploi franc, une personne sans emploi résidant dans un quartier …
Taxes sur les véhicules affectés à l’activité : à payer en janvier 2023 !
Depuis le 1 janvier 2022, la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) a disparu pour laisser place à …
Contrats en alternance : quelles sont les aides à l’embauche ?
Pour favoriser le recours aux contrats en alternance, les pouvoirs publics revisitent régulièrement les aides à …
Indemnité carburant de 100 € : quelles conditions pour la percevoir ?
Les conditions et les modalités selon lesquelles l’indemnité carburant de 100 € sera versée aux Français les plus …
Financement de la Sécurité sociale : quelles mesures impactent les employeurs ?
Chaque année, la loi de financement de la Sécurité sociale apporte son lot de nouveautés pour les employeurs. …
Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2023
En contrepartie d’une assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, dénommée Atexa, …
La loi de finances pour 2023 est publiée !
Après avoir été saisi par les parlementaires, le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité de la loi de …
Rupture d’un concours financier accordé par une banque à une entreprise
Une banque ne peut mettre fin à un concours financier accordé à une entreprise pour une durée indéterminée qu’en …
FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation » pour 2023
Depuis 2018, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) finance, en plus de la formation des …
Libéraux : une modulation en temps réel de vos cotisations personnelles
Les professionnels libéraux affiliés à l’une des dix caisses relevant de la CNAVPL ainsi que les avocats non …
Forte hausse du taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2023
Pour le 1 semestre 2023, le taux de l’intérêt légal est fixé à :
La réforme de l’assurance chômage
La récente loi dite « marché du travail » aménage le régime de l’assurance chômage. Voici une présentation des …
Le barème 2023 de saisie des rémunérations
Les créanciers d’un salarié peuvent engager une procédure leur permettant de saisir directement entre les mains de …
Pacte Dutreil : quelles conditions pour la transmission de titres d’une holding mixte ?
Le « pacte Dutreil » permet aux donataires ou aux héritiers qui reçoivent des titres de société de bénéficier …
Les prêts à taux bonifié étendus aux entreprises affectées par la guerre en Ukraine
On se souvient que pour soutenir la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise sanitaire du Covid-19 et …
Cotisation AT/MP : la majoration ne s’appliquera pas en 2023 !
Les entreprises de moins de 20 salariés règlent, en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles …
Cotisations sociales des exploitants agricoles : du nouveau !
En raison du contexte inflationniste actuel, les pouvoirs publics ont décidé de réduire la cotisation …
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2023
La contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant distribués aux salariés est exonérée de …
Plus de 2,84 milliards d’euros de dons aux associations en 2021
L’Association Recherches & Solidarités vient de publier son 27 baromètre annuel sur la générosité des Français. …
Le minimum garanti en hausse en 2023
Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des …
Le Smic fixé à 11,27 € en 2023
En 2023, le Smic augmente de 1,81 %. Une hausse qui est donc limitée à la revalorisation légale sans « coup de …
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