Les Actualités
Une aide à l’investissement dans des matériels agricoles innovants
Dans le cadre du plan d’investissement « France 2030 », une aide peut être attribuée aux exploitants agricoles …
Maintien abusif d’un associé dans une SCP : les dommages-intérêts sont-ils déductibles ?
Pour déterminer le bénéfice imposable d’un professionnel à l’impôt sur le revenu, les produits bruts qu’il a …
Veillez à protéger vos salariés lors des épisodes de canicule
Les employeurs doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé de leurs salariés en cas d’épisodes …
Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations
La personne qui, à la suite du décès de son conjoint ou de son partenaire de Pacs, reprend l’exploitation agricole …
Une déclaration en ligne des accidents du travail
Les employeurs doivent, dans les 48 heures du jour où ils en ont connaissance, déclarer les accidents du travail …
Un plan de lutte contre la fraude fiscale
Le gouvernement a présenté récemment un train de mesures pour lutter contre la fraude fiscale, qui concernent tant …
Quand demander l’application du statut des baux commerciaux après la fin d’un bail dérogatoire ?
Lorsqu’ils concluent un bail portant sur un local à usage commercial pour une durée inférieure ou égale à 3 ans, …
Activités associatives et impôts commerciaux : étendue de la zone géographique d’attraction
Les associations sont, en principe, exonérées des impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et contribution …
Les dividendes inscrits sur un compte courant d’associé bloqué sont-ils imposables ?
Les dividendes inscrits sur un compte courant d’associé sont, en principe, imposables au titre de l’année de leur …
La résiliation en ligne des contrats par les consommateurs doit être possible !
Depuis le 1 juin, la résiliation des contrats qui ont été conclus par les consommateurs par voie électronique …
Une nouvelle mention à inscrire sur le bulletin de paie
Les bulletins de paie édités à compter du 1 juillet 2023 devront intégrer une nouvelle information, à savoir le …
N’oubliez pas la nouvelle taxe sur les bureaux en région PACA !
À l’instar du dispositif institué depuis de nombreuses années en région Île-de-France, une taxe annuelle …
Les soldes d’été 2023 : c’est bientôt !
Les prochains soldes d’été débuteront le mercredi 28 juin à 8 heures et s’achèveront 4 semaines plus tard, soit le …
Une rente Atexa pour la famille de l’exploitant agricole
Les chefs d’exploitation agricole victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle entraînant un …
Dégrèvement de CET : quid des aides à l’emploi perçues par une association ?
Les associations exerçant des activités lucratives peuvent être soumises à la cotisation foncière des …
Comment recourir au contrat de travail saisonnier ?
Principalement utilisé dans l’agriculture et le tourisme, le contrat de travail saisonnier est soumis à plusieurs …
Quand un redressement fiscal est contraire à une attestation du contrôleur des impôts
Les services fiscaux ne peuvent pas procéder à des redressements fondés sur des interprétations différentes de …
Les responsables et les bénévoles associatifs sont invités à témoigner de leur expérience
Comme chaque année, les dirigeants associatifs sont invités à répondre à mise en ligne par l’association …
Résilier un contrat d’assurance en ligne : ce sera bientôt possible !
On se souvient que la loi en faveur du pouvoir d’achat du 16 août 2022 est venue simplifier la résiliation des …
Quel élu peut être désigné comme délégué syndical ?
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, un syndicat représentatif peut désigner un membre élu du comité …
Contrôle MSA : les nouvelles règles à connaître
Afin d’accorder davantage de garanties aux cotisants (exploitations et travailleurs non salariés), plusieurs …
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