Les Actualités
Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : les limites 2023
En théorie, les cadeaux et bons d’achats alloués aux salariés par le comité social et économique (CSE) ou, en …
Hausse des prix de l’énergie : un accompagnement de l’Urssaf
L’Urssaf propose un accompagnement aux employeurs et aux travailleurs indépendants confrontés à des difficultés de …
Quelles nouveautés pour la protection sociale des exploitants agricoles ?
Plusieurs mesures issues de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023 visent notamment à …
Annonces légales : les tarifs pour 2023
Le tarif de publication des annonces légales a été fixé pour 2023.Un tarif forfaitaire pour les annonces des …
Régimes simplifiés d’imposition : les nouveaux seuils
Plusieurs régimes fiscaux sont applicables aux petites entreprises dès lors qu’elles respectent certains plafonds …
Quand un bénévole associatif est en réalité un salarié
La personne qui réalise une prestation de travail pour l’association dans le cadre d’un lien de subordination et …
Les nouveautés à connaître en matière d’activité partielle
Les entreprises qui subissent une baisse de leur activité en raison, par exemple, de la conjoncture économique ou …
Du nouveau pour certains crédits et réductions d’impôts
Les pouvoirs publics prorogent plusieurs dispositifs conférant un crédit ou une réduction d’impôt. Des dispositifs …
Aides « électricité » : une attestation à transmettre à votre fournisseur
Pour aider les petites entreprises à faire face à leurs dépenses d’électricité, les pouvoirs publics ont décidé de …
Déduction forfaitaire pour frais professionnels : un principe et des exceptions…
Certaines professions bénéficient, sur l’assiette de leurs cotisations sociales, d’un abattement, appelé …
Accompagnement de la transition énergétique
La loi de finances pour 2023 contient plusieurs mesures en faveur de la transition énergétique.Étalement de …
Réforme des retraites : les annonces du gouvernement
La première ministre, Élisabeth Borne, a présenté le 10 janvier, les grandes lignes de la future réforme des …
Loi de finances 2023 : les mesures concernant l’immobilier
Comme chaque année, la loi de finances apporte son lot de nouveautés aux dispositifs liés à l’immobilier : …
Quel avantage en nature pour la mise à disposition d’un véhicule électrique ?
La possibilité, pour un salarié, d’utiliser à des fins personnelles un véhicule de l’entreprise constitue pour lui …
Travailleurs occasionnels agricoles : l’exonération spécifique prolongée de 3 ans
Les employeurs agricoles qui recrutent des travailleurs occasionnels (CDD saisonniers, contrats vendange, CDD …
Les tarifs d’électricité plafonnés pour les TPE en 2023
Le 6 janvier dernier, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé que les très petites …
Travailleurs indépendants : du nouveau en cas d’arrêt de travail
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a provisoirement revu les règles d’indemnisation des arrêts …
Suppression de la CVAE à l’horizon 2024
Déjà réduite de moitié en 2021, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) va purement et …
Associations : taxe sur les salaires 2023
Les limites des tranches du barème de la taxe sur les salaires sont relevées au titre des rémunérations versées à …
Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2023
La loi de finances pour 2023 procède à plusieurs réévaluations au niveau du barème de l’impôt sur le revenu en …
La réduction générale des cotisations patronales version 2023
Les employeurs bénéficient d’une réduction générale des cotisations patronales dues sur les rémunérations de leurs …
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