Les Actualités
Contrat de professionnalisation et validation des acquis de l’expérience
La validation des acquis de l’expérience (VAE) permet à une personne d’obtenir une certification professionnelle …
Urssaf : un délai de paiement des cotisations en raison des émeutes
En raison des émeutes qui impactent la France depuis le 27 juin dernier, l’Urssaf accorde un délai de paiement des …
Agriculture : les espèces autorisées pour les couverts des jachères
Dans le cadre des activités d’entretien des surfaces agricoles exigées au titre de la nouvelle Politique agricole …
Feu vert pour l’amende fiscale en cas d’omission sur les factures
Les factures (ou documents assimilés) émises par les entreprises assujetties à la TVA comportent certaines …
Association : jusqu’où va la liberté d’expression ?
Le salarié peut librement s’exprimer au sein de l’association et en dehors de celle-ci. Cette liberté d’expression …
Forte hausse du taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2023
Pour le 2 semestre 2023, le taux de l’intérêt légal est fixé à :- 6,82 % pour les créances dues aux …
Déclaration de confidentialité des comptes annuels : pas n’importe quand !
On sait que les micro-entreprises peuvent demander que leurs comptes annuels ne soient pas publiés. De leur côté, …
Cotisation AGS : pas de changement au 1er juillet 2023
L’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) assure aux salariés dont …
L’âge de départ à la retraite a augmenté de 2 ans et 1 mois entre 2010 et 2021
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier une étude …
Titres-restaurant : quelle limite d’exonération pour la contribution patronale en 2023 ?
La contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant distribués aux salariés est exonérée de …
Fête nationale : un jour férié à gérer dans votre entreprise
Comme chaque année, vous allez bientôt devoir gérer le jour férié de la Fête nationale dans votre entreprise. Tour …
Pas de droit au recours hiérarchique en cas de contrôle sur pièces !
Les contribuables qui font l’objet d’une vérification ou d’un examen de comptabilité ou encore d’un examen de …
Bail rural : gare à la dissolution d’une société colocataire sans en informer le bailleur !
Lorsque deux personnes (des époux, par exemple) sont cotitulaires d’un bail rural et que l’une d’elles cesse de …
Vente de fruits et légumes frais : fini les emballages plastiques !
Initialement, il était prévu qu’à compter du 1 janvier 2022, les commerces de détail proposant à la vente des …
Zoom sur le contrat d’engagement républicain
Depuis plus d’un an, les associations doivent, dans le cadre de certaines démarches, s’engager à respecter les …
Un délai supplémentaire pour la déclaration des biens immobiliers !
Tous les propriétaires (particuliers, sociétés, associations…) de « biens bâtis à usage d’habitation ou de locaux …
Cotisation chômage-intempéries pour la campagne 2023-2024
Les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent verser à la Caisse des congés payés une …
Canicule : recours à l’activité partielle dans les entreprises
Les employeurs doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé de leurs salariés en cas d’épisodes …
Formalités des entreprises : le guichet unique opérationnel le 30 juin
Vous le savez : depuis le 1 janvier dernier, les formalités des entreprises doivent obligatoirement être …
Exploitants agricoles : option pour une assiette annuelle des cotisations sociales
En principe, les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les exploitants agricoles sont …
Nouvelle Politique agricole commune : qu’est-ce qu’un agriculteur actif ?
Vous le savez : avec l’entrée en vigueur, en 2023, de la nouvelle Politique agricole commune (PAC), les …
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