Les Actualités
Une fondation n’est pas un investisseur professionnel
Les associations et les fondations peuvent vouloir investir leurs excédents de trésorerie dans des placements afin …
Bilan du contrôle fiscal en 2022 : 10,6 milliards d’euros !
Le gouvernement a présenté le bilan de la lutte contre la fraude fiscale, douanière et sociale pour l’année 2022. …
Quelles conséquences fiscales pour les entrepreneurs optant pour l’impôt sur les sociétés ?
Les entrepreneurs individuels relèvent désormais d’un nouveau statut qui sépare leurs patrimoines personnel et …
Démarchage téléphonique : de nouvelles règles au 1er mars 2023
Démarcher des particuliers par téléphone à des fins commerciales sera encore plus encadré à compter du 1 mars …
Bulletin de paie : des changements à venir
Depuis plusieurs années, les employeurs doivent, pour la présentation des cotisations et des contributions …
Une nouvelle taxe sur les bureaux en Provence-Côte d’Azur
À compter de 2023, une taxe annuelle s’applique sur les locaux à usage de bureaux, sur les locaux commerciaux, sur …
Quel régime social pour le président d’une SAS exerçant une activité agricole ?
Dans le cadre de leur affiliation à la MSA, les chefs d’exploitations et d’entreprises agricoles relèvent du …
Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage
Afin d’inciter les entreprises à proposer davantage de contrats à durée indéterminée et à rallonger la durée des …
De nouvelles formalités temporairement possibles sur le site Infogreffe
Depuis le 1 janvier dernier, les formalités des entreprises doivent, en principe, obligatoirement être accomplies …
Associations : déclarez vos activités de représentation d’intérêts
Les associations qui œuvrent en tant que représentant d’intérêts doivent s’inscrire sur le répertoire numérique …
Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2023
Chaque année, les professionnels libéraux doivent verser, à la section professionnelle dont ils relèvent, des …
Pluralité de gérants de SARL : la responsabilité d’un seul peut être engagée
Une société à responsabilité limitée (SARL) peut être gérée par un ou plusieurs gérants. Ces derniers sont …
Quant à la preuve du renouvellement de la période d’essai…
Bien souvent, un contrat de travail à durée indéterminée débute par une période d’essai. Et si cette période ne …
CDD : la signature scannée de l’employeur est valable !
Contrairement au contrat à durée indéterminée (CDI), le contrat à durée déterminée (CDD) doit obligatoirement …
Crédit d’impôt recherche : le guide 2022 est paru !
Le guide 2022 du crédit d’impôt recherche (CIR) a été publié sur le site du ministère de l’Enseignement Supérieur …
Aide aux investissements protégeant les exploitations agricoles contre les aléas climatiques
Une nouvelle fois, le ministère de l’Agriculture vient d’ouvrir un guichet d’aide aux investissements destinés à …
Indemnité carburant : un mois supplémentaire pour la demander
Le ministre de l’Économie et des Finances l’a annoncé le lundi 13 février dernier : l’indemnité carburant de …
Associations : taxe sur la création de bureaux en Île-de-France
En Île-de-France, les associations qui construisent, reconstruisent ou agrandissent des locaux à usage de bureaux …
Libéraux affiliés à la Cipav : du nouveau pour vos cotisations !
Depuis le 1 janvier 2023, l’Urssaf collecte les cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et …
Cession d’actions : quelle obligation pour la société en cas de refus d’agrément du cessionnaire ?
Très souvent, dans les sociétés, les statuts prévoient qu’en cas de cession de parts sociales ou d’actions par un …
Formalités des entreprises : dysfonctionnement du guichet unique et réouverture d’Infogreffe
Depuis le 1 janvier dernier, les formalités des entreprises doivent obligatoirement être accomplies de façon …
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