Les Actualités
Mise en jeu de la responsabilité du dirigeant pour cause de poursuite d’une activité déficitaire
Lorsqu’une société est mise en liquidation judiciaire, la responsabilité de son dirigeant peut être recherchée …
Les plafonds 2025 des investissements locatifs sont connus
Les particuliers peuvent bénéficier, au titre de certains investissements immobiliers locatifs, d’un crédit …
De nouveaux seuils pour le relevé des frais généraux des entreprises
Sous peine d’une amende, les entreprises exerçant une activité industrielle ou commerciale et relevant de l’impôt …
Cotisations retraite et invalidité-décès des professionnels libéraux en 2025
Chaque année, les professionnels libéraux doivent verser, à la section professionnelle dont ils relèvent, des …
Créateurs d’entreprise et maintien des allocations chômage
Les bénéficiaires de l’assurance chômage qui créent ou reprennent une entreprise peuvent, sous certaines …
Cotisations retraite et invalidité-décès des professionnels libéraux en 2025
Chaque année, les professionnels libéraux doivent verser, à la section professionnelle dont ils relèvent, des …
Facture impayée : gare au délai pour agir !
Lorsqu’elle est victime d’une facture impayée de la part d’un client qui est un particulier (et non un …
Violation du droit de préemption de l’exploitant agricole : quel délai pour contester ?
Vous le savez : lorsque des parcelles agricoles louées à un exploitant sont mises en vente, ce dernier bénéficie, …
Quand une association est regardée comme un professionnel en droit de la consommation
L’association qui a signé un contrat avec un professionnel (artisan, commerçant, banque…) et veut obtenir …
Publication d’ici fin février de l’index de l’égalité professionnelle
Les entreprises d’au moins 50 salariés ont l’obligation de publier, chaque année, leur index de l’égalité …
Bientôt la taxe 2025 sur les bureaux en Île-de-France et en Provence-Côte d’Azur
Une taxe annuelle s’applique sur les locaux à usage de bureaux, sur les locaux commerciaux, sur les locaux de …
Entreprise en redressement judiciaire : les poursuites individuelles s’arrêtent
Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation …
Budget 2025 : ce qui attend les entreprises
Repris, dans ses grandes lignes, par le nouveau gouvernement, le projet de budget pour 2025 tel qu’il avait été …
Loi de finances pour 2025 : les mesures concernant les particuliers
Après plusieurs semaines d’attente, la France va enfin être dotée d’un budget. En effet, la motion de censure …
Aide à l’apprentissage : où en est-on aujourd’hui ?
Rappelez-vous, pour aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques liées au Covid-19, le …
Vers une réforme du régime d’imposition des plus-values immobilières ?
Malgré les fortes contraintes qui pèsent sur le budget de la France, les pouvoirs publics cherchent des solutions …
Assurance chômage : les nouvelles règles à connaître
Engagée il y a plus d’un an, la réforme de l’assurance chômage s’est fait attendre. Après un échec des …
Octroi d’un prêt : l’étendue du devoir de mise en garde de la banque
Avant de consentir un prêt à un emprunteur non averti (c’est-à-dire un profane), la banque est tenue à un devoir …
Céder son bail rural à un neveu après l’avoir adopté, c’est possible !
Vous le savez : un exploitant agricole n’a pas le droit de céder son bail rural, sauf si cette cession est …
Taxe sur la publicité extérieure : où en est-on ?
Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent décider d’appliquer une …
Communauté d’intérêts entre les secteurs lucratif et non lucratif d’une association
Les associations sont, en principe, exonérées d’impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, cotisation …
Soyez les premiers informés !
Recevez directement nos dernières infos dans votre boîte Email :
Conseil & Expertise Comptable
OROSCO, CASANOVA & ASSOCIÉS
Siège social
315, avenue du Prado
13008 MARSEILLE
Tél. : 04 91 255 400
Fax : 04 91 830 609
cec-marseille@cabinet-cec.fr
Bureau de Bastia
A Casa Di i Mori
20620 BIGUGLIA
Tél. : 04 95 336 302
Fax : 04 95 304 121
cec-bastia@cabinet-cec.fr
Bureau de Lucciana
Maison Lanfranchi
Casamozza
20290 LUCCIANA
Tél. : 04 95 361 226