Les Actualités
Taxe foncière 2023 : les propriétaires vont devoir mettre la main à la poche
+52 %… C’est la hausse que va subir la taxe foncière 2023 sur l’immobilier parisien. Une hausse spectaculaire …
Professions libérales réglementées : du nouveau pour les sociétés d’exercice libéral
Dans un but de clarification et de simplification, les différentes lois applicables à l’exercice en société des …
Remboursement partiel de la TICPE : la campagne 2023 est ouverte !
Les entreprises agricoles qui utilisent du gazole non-routier (GNR), du fioul lourd, du gaz de pétrole liquéfié …
Taxes sur les véhicules de tourisme : une nouvelle échéance en mai !
Chaque année, les entreprises peuvent être tenues de s’acquitter, de façon spontanée, de deux taxes sur les …
Pas de rupture conventionnelle collective en cas de cessation d’activité
La rupture conventionnelle collective (RCC) permet à une entreprise, qui subit ou non des difficultés économiques, …
Les déclarations fiscales annuelles des associations : c’est bientôt !
Les associations soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) qui ont clôturé leur exercice au 31 décembre 2022 …
Perte de la moitié du capital social : la procédure pour régulariser est assouplie
Lorsque les capitaux propres d’une SARL ou d’une société par actions (SAS, SA) deviennent inférieurs à la moitié …
Un assouplissement pour la modulation du prélèvement à la source
Le prélèvement à la source applicable de septembre 2022 à août 2023 est calculé à partir de la déclaration des …
Veillez à ne pas surclasser vos salariés !
Si la rémunération est librement fixée par l’employeur et le salarié, elle doit néanmoins respecter certains …
Un nouveau congé pour les salariés parents d’un enfant malade
Actuellement, les salariés ont droit à un congé de 2 jours ouvrables lors de l’annonce de la survenue d’un …
Aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : du nouveau
L’aide instaurée en juillet dernier à l’intention des entreprises grandes consommatrices d’énergie perdurera …
Non-salariés agricoles : une meilleure indemnisation pour leur famille
Un récent décret permet enfin l’entrée en vigueur de différentes mesures issues de la loi de financement de la …
Vérification d’une comptabilité informatisée : quel niveau d’information donner à l’entreprise ?
Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’un contrôle fiscal et qu’elle tient une comptabilité informatisée, elle doit …
La fin des tickets de caisse papier de nouveau reportée !
La délivrance systématique de tickets de caisse papier dans les commerces devait être interdite à compter de ce …
Location d’un local par une association : quel bail conclure ?
Une association peut être amenée à louer un local pour installer son siège social, exercer ses activités et …
Nouvelles fonctions confiées à un salarié : une modification de son contrat de travail ?
Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur a la possibilité de modifier les conditions de travail de …
Présentation simplifiée des comptes des petites entreprises : dès la clôture du premier exercice ?
Les sociétés commerciales répondant à la définition des petites entreprises bénéficient de certains allègements de …
Encadrement de l’amortissement fiscal du fonds commercial
L’amortissement constaté en comptabilité au titre des fonds commerciaux n’est normalement pas déductible du …
Bien gérer les prochains jours fériés
Avec le printemps débute une série de cinq jours fériés : le lundi de Pâques (10 avril), la fête du …
Quelles indemnités sont soumises à la TVA ?
Les indemnités imposables à la TVA sont celles qui sont perçues en contrepartie d’une prestation de services …
Du nouveau pour le suivi médical des salariés agricoles
Un récent décret apporte des nouveautés quant au suivi par la médecine du travail des salariés agricoles.
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