Les Actualités
JO 2024 : bons d’achat et cadeaux offerts aux salariés
Les bons d’achat et les cadeaux accordés aux salariés par le comité social et économique (CSE) ou, en l’absence …
Exonération des plus-values des TPE et pluralité d’activités
Les petites entreprises soumises à l’impôt sur le revenu peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une …
Employeurs : n’oubliez pas de vous inscrire au compte AT/MP !
Tous les employeurs qui relèvent du régime général de la Sécurité sociale doivent, quel que soit leur effectif, …
Résidence principale d’un entrepreneur individuel : à lui de le prouver !
La résidence principale d’un entrepreneur individuel est insaisissable de plein droit par ses créanciers …
Quand un prêt à usage est requalifié en bail rural
Parce qu’il ne donne lieu à aucune contrepartie financière, le prêt à usage de parcelles agricoles n’est pas …
Vers une fiscalité moins favorable pour les meublés de tourisme
Les revenus tirés de la location en meublé, lorsqu’ils sont soumis à l’impôt sur le revenu, relèvent de la …
L’emploi progresse dans les associations
L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 21 édition de sa publication portant notamment sur …
Tempête Ciaran : l’Urssaf vient en aide aux employeurs et indépendants
La tempête Ciaran, qui a fortement touché l’ouest de la France début novembre, a causé de très nombreux dégâts. …
Registre national des entreprises : rectification des données et informations manquantes
Depuis le 1 janvier 2023, les entreprises exerçant une activité commerciale, artisanale, agricole ou indépendante …
CFE 2023 : pensez à payer le solde pour le 15 décembre !
Les professionnels redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) doivent la payer de façon …
Cadeaux et bons d’achat offerts pour Noël aux salariés : quid des cotisations sociales ?
Si les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés à Noël sont, comme toute forme de rémunération, normalement …
Informer les salariés en CDD des postes en CDI
Depuis le 1 novembre dernier, les employeurs ont l’obligation d’informer leurs salariés en contrat à durée …
Mise à disposition à une société de terres agricoles louées : il faut les exploiter !
Très souvent, les exploitants agricoles qui exercent leur activité en société mettent à la disposition de celle-ci …
La surface maximale autorisée des publicités extérieures est réduite
Depuis le 2 novembre dernier, la surface des publicités extérieures dans les agglomérations de plus de …
Transmission d’entreprise aux proches : vers un renforcement de l’abattement fiscal
La cession, en pleine propriété, de fonds de commerce, de fonds artisanaux, de clientèles d’une entreprise …
Les créations d’associations retrouvent de la vigueur
La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, marquée par de nombreuses semaines de confinement à compter de …
Des informations à transmettre aux salariés nouvellement embauchés
Depuis le 1 novembre 2023, les employeurs doivent remettre à leurs salariés nouvellement embauchés un ou plusieurs …
Vers une refonte du dispositif JEI
Actuellement, le statut de « jeune entreprise innovante » (JEI), ouvert aux PME créées jusqu’au 31 décembre 2025, …
Quand le bailleur ne fournit pas l’état des risques naturels et technologiques
Le bailleur qui loue un local situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques, …
Licenciement : les photos issues des réseaux sociaux sont-elles valables ?
Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, notamment un licenciement, l’employeur doit être loyal. Autrement …
Exploitation en société de parcelles familiales : une simple déclaration ne suffit pas !
Lorsqu’une personne envisage d’exploiter un terrain agricole qui lui est donné, vendu ou loué par un parent ou par …
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