Les Actualités
Quant aux jours fériés de fin d’année…
Travail ou repos ?Les 25 décembre et 1 janvier sont des jours fériés dits « ordinaires ». Aussi, c’est un accord …
Pensez aux réclamations fiscales avant le 31 décembre 2023
Au cas où une erreur aurait été commise dans le calcul de l’imposition de votre entreprise, ou dans l’hypothèse où …
Décès d’un exploitant agricole : à qui est transmis le bail rural ?
Au décès d’un exploitant agricole, le bail rural dont il était titulaire ne prend pas fin. En effet, il a vocation …
Entreprises en difficulté : la procédure de traitement de sortie de crise est réouverte
En 2021, au moment où l’épidémie de Covid-19 sévissait encore, les pouvoirs publics avaient instauré, à titre …
CET 2023 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
En fonction de la valeur ajoutée produite par votre entreprise, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement de …
Associations : bilan du dispositif local d’accompagnement
Le dispositif local d’accompagnement (DLA) a été créé au début des années 2000, par l’État et la Caisse des …
Des titres-restaurant pour faire des courses alimentaires
Créés il y a plus de 50 ans, les titres-restaurant sont des titres de paiement octroyés de manière facultative par …
Cession de fonds de commerce : les créances du vendeur sont-elles transmises à l’acquéreur ?
En l’absence de clause expresse, la vente d’un fonds de commerce n’emporte pas de plein droit la transmission à …
Prélèvement à la source : pensez à renouveler votre changement de taux !
Si, au cours de l’année 2023, vous avez revu à la baisse votre taux de prélèvement à la source afin d’intégrer, …
Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais : un soutien pour les entreprises en difficulté
Le gouvernement vient en aide aux entreprises sinistrées après les graves inondations survenues dans le Nord et le …
Des précisions sur la majoration des heures supplémentaires
Les heures supplémentaires accomplies par les salariés doivent donner lieu à une majoration de rémunération. Une …
Une aide exceptionnelle pour les agriculteurs victimes des intempéries
Le ministre de l’Agriculture a récemment annoncé le déblocage d’une enveloppe financière de 80 millions d’euros …
Suspension des actions en paiement contre une entreprise en liquidation judiciaire
Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation …
Des cotisations sociales dues sur des dividendes non perçus…
Pour « financer » leur protection sociale, les professionnels libéraux versent des cotisations sociales …
Quand le gouvernement peut-il dissoudre une association ?
L’article 212-1 du Code de la sécurité intérieure permet au gouvernement de dissoudre, par décret, une association …
Recours hiérarchique après un contrôle fiscal : un nouveau délai à respecter !
Les entreprises qui font l’objet d’une vérification ou d’un examen de comptabilité, ou encore les particuliers …
Chefs d’entreprise : à vos propositions pour simplifier la vie des entreprises !
Une consultation publique sur la simplification des formalités des entreprises est ouverte par les pouvoirs …
N’oubliez pas de régler votre taxe d’habitation !
Avec la réforme de la taxe d’habitation, cet impôt n’est plus qu’un mauvais souvenir pour de nombreux …
JO 2024 : bons d’achat et cadeaux offerts aux salariés
Les bons d’achat et les cadeaux accordés aux salariés par le comité social et économique (CSE) ou, en l’absence …
Exonération des plus-values des TPE et pluralité d’activités
Les petites entreprises soumises à l’impôt sur le revenu peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une …
Employeurs : n’oubliez pas de vous inscrire au compte AT/MP !
Tous les employeurs qui relèvent du régime général de la Sécurité sociale doivent, quel que soit leur effectif, …
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