Les Actualités
Un nouveau versement mobilité au niveau régional
Les autorités organisatrices de la mobilité (communautés d’agglomération, communautés urbaines, syndicats mixtes…) …
Impôt sur le revenu : les nouveautés de la loi de finances 2025
La loi de finances pour 2025 procède à une réévaluation du barème de l’impôt sur le revenu. Une contribution …
Mise en jeu de la responsabilité du gérant de SARL par les associés
Les gérants de SARL sont responsables, individuellement ou solidairement selon les cas, envers la société ou …
Suppression de la CVAE : 3 ans de plus !
Ultime étape du parcours législatif du budget 2025, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision, validant la …
Employeurs : comment mener une enquête sur des faits de discrimination ?
Les employeurs sont tenus de protéger la santé physique et mentale de leurs salariés et de s’assurer de leur …
Mention de l’origine des viandes dans la restauration commerciale et collective
L’obligation imposée depuis de nombreuses années (2002) dans la restauration commerciale et collective (cantines …
Vers un rebond de l’activité partielle de longue durée
Mise en lumière lors de l’épidémie de Covid-19, l’activité partielle permet aux employeurs confrontés à une baisse …
Apprentissage : à quelle aide les employeurs peuvent-ils prétendre ?
Pour favoriser le recours à l’apprentissage, tout en évitant les effets d’aubaine, les pouvoirs publics remanient …
Exploitants agricoles : le dispositif de prêts structurels garantis par l’État est en place
Annoncés par la ministre de l’Agriculture au mois de novembre dernier, des prêts bancaires garantis par l’État …
Trajets domicile-travail des salariés : du nouveau !
Les employeurs ont l’obligation de participer au financement de l’abonnement aux transports publics de personnes …
Frais de carburant : les nouveaux barèmes sont publiés !
Les exploitants individuels relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices …
Poursuite de l’activité d’une association et transfert des contrats de travail
Les tribunaux considèrent que la poursuite par une structure, quelle que soit sa forme juridique (entreprise, …
Rémunération du gérant d’une SARL : une décision s’impose !
La rémunération du gérant d’une SARL est déterminée soit par les statuts, soit par une décision collective des …
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2025
Les exploitants individuels relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non …
Monétisation des jours de RTT : le dispositif est prolongé
Les salariés qui travaillent au-delà de la durée légale de travail de 35 heures par semaine ont droit à des jours …
Pourboires : le régime social et fiscal de faveur est prolongé
Pour soutenir certains secteurs d’activité après la crise sanitaire liée au Covid-19, les pouvoirs publics avaient …
Gare aux arnaques aux extraits Kbis !
Il y a quelques mois, Infogreffe avait alerté les entreprises sur la hausse des arnaques aux extraits Kbis. La …
Exploitants agricoles : vous pouvez demander l’aide à la trésorerie
Vous le savez : pour aider les exploitants agricoles en grande difficulté en raison de la conjoncture économique, …
Associés de Sel : attention au prélèvement à la source de votre impôt !
Les rémunérations perçues depuis le 1 janvier 2024 par les associés de société d’exercice libéral (Sel), au titre …
Guichet unique en ligne pour les démarches des associations et fondations : où en est-on ?
Souhaité depuis plusieurs années par le gouvernement, le guichet unique en ligne pour les procédures …
Il n’est pas « loisible » à l’Urssaf de choisir les règles de calcul d’un redressement !
Dans le cadre de ses contrôles, l’Urssaf peut être amenée, lorsqu’elle constate une mauvaise application de la …
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