Les Actualités
Agriculture : associations foncières pastorales
Certaines parcelles de terre (prés et prairies naturels, herbages et pâturages, landes, pâtis, bruyères, marais…) …
Index de l’égalité professionnelle : une publication d’ici fin février
Les entreprises d’au moins 50 salariés ont l’obligation de publier, chaque année, leur index de l’égalité …
Forte hausse des défaillances d’entreprises en 2023
Si le « quoi qu’il en coûte » a permis à de nombreuses entreprises de passer le cap de la crise sanitaire et de …
Exploitants agricoles : cotisation Amexa en hausse
Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole exerçant leur activité à titre exclusif ou principal versent …
Création d’une exonération de taxe d’habitation pour les associations
Les associations sont, en principe, redevables de la taxe d’habitation pour les locaux meublés qu’elles occupent à …
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2024
Les exploitants individuels relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non …
Obligation pour les grandes entreprises d’établir un rapport de durabilité
Transposant en droit français la directive européenne dite CSRD (« Corporate sustainability reporting …
Gare à l’exercice d’une activité non-prévue dans le bail commercial !
Le locataire commercial est tenu d’utiliser le local loué conformément à la « destination » prévue par le bail. …
Renforcement du contrôle fiscal et de la lutte contre la fraude
Plusieurs mesures de la loi de finances pour 2024 visent à renforcer l’action du gouvernement en matière de …
Pourboires : quels régimes social et fiscal en 2024 ?
Pour soutenir le secteur de l’hôtellerie-restauration, lequel a été fortement impacté par la crise sanitaire liée …
Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier
La loi de finances pour 2024 a apporté son lot de changements aux dispositifs liés à l’immobilier : prorogation, …
Insaisissabilité de la résidence principale : pas pour toutes les dettes !
Vous le savez : la résidence principale d’un entrepreneur individuel est insaisissable de plein droit par ses …
Quand un salarié en CDD refuse un CDI…
Depuis le 1 janvier 2024, une nouvelle procédure s’impose aux employeurs qui proposent un contrat à durée …
Une affiliation à la MSA pour les très petits exploitants
Pour être affiliés à la Mutualité sociale agricole (MSA) en tant que chefs d’exploitation ou d’entreprise …
Téléconsultation : des arrêts de travail limités à 3 jours
Dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, le gouvernement limite la durée des …
Coups de pouce à la transmission d’entreprise
Du côté des transmissions d’entreprise, la loi de finances clarifie les activités éligibles au pacte Dutreil et …
Formation des bénévoles : l’appel à projets 2024 du FDVA est lancé
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) vient de lancer sa campagne annuelle destinée à …
Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : les limites 2024
En théorie, les cadeaux et bons d’achats alloués aux salariés par le comité social et économique (CSE) ou, en …
Loi de finances 2024 : des crédits et des réductions d’impôt aménagés
Plusieurs dispositifs ouvrant droit à un crédit ou à une réduction d’impôt sont prorogés ou aménagés. Des …
Annonces légales : les tarifs pour 2024
Le tarif de publication des annonces légales a été fixé pour 2024.Un tarif forfaitaire pour les annonces des …
Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux pour l’année 2023
Chaque année, les professionnels libéraux doivent verser, à la section professionnelle dont ils relèvent, des …
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