Les Actualités
Coup de pouce fiscal pour les entreprises incitant leurs salariés à se déplacer à vélo !
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a prévu une mesure en faveur des entreprises …
Quelles obligations pour le nouvel employeur en cas de transfert des contrats de travail ?
Le Code du travail prévoit qu’en cas de modification de la situation juridique de l’employeur comme une …
Une protection accrue pour les détenteurs de plan d’épargne logement
Au 1 janvier 2016, les mesures prises pour lutter contre les comptes bancaires inactifs entreront en vigueur. Un …
Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : comment procéder ?
Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des travailleurs handicapés dans la proportion de 6 % de …
Loi Macron : usage étendu de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les baux commerciaux
Dans une démarche de simplification des relations entre bailleurs et preneurs, la récente loi Macron …
EIRL : les formalités en cas de transfert et de rattachement à un autre registre
Un récent décret a précisé les modalités de transfert des mentions et des pièces du dossier des entrepreneurs …
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