Les Actualités
Les cotisations sociales au menu du projet de loi de financement de la Sécurité sociale
Comme de coutume, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, actuellement en discussion à …
La voie du commerce équitable s’ouvre aux producteurs issus de pays développés
Principale évolution apportée par la loi du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire, la nouvelle …
Accès gratuit aux informations concernant les entreprises
Actuellement, les informations concernant les entreprises contenues dans le registre du commerce et des …
Investissement socialement responsable : le label public lancé officiellement
Dans le cadre d’une conférence organisée pendant « la semaine de l’ISR 2015 », le ministre des Finances Michel …
Travail le dimanche : des ouvertures supplémentaires à Paris
Jusqu’alors, les commerces de détail pouvaient, sur décision du maire de leur commune ou du préfet à Paris, ouvrir …
Télépaiement des impôts au format SEPA B2B à partir du 28 octobre !
Dès le 28 octobre 2015, le télépaiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés, de la taxe sur les salaires, de la …
Zoom sur la nouvelle procédure d’agrément des GAEC
Comparés aux autres formes de sociétés agricoles, les groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC) …
Ouverture du capital des sociétés d’exercice libéral
Jusqu’alors, dans une société d’exercice libéral (SEL), plus de la moitié du capital et des droits de vote devait …
Complémentaire santé obligatoire : l’échéance approche
Selon une étude récente du réalisée pour le Centre technique des institutions de prévoyance, presque 30 % des …
La remise par les banques aux emprunteurs d’une fiche standardisée d’information est désormais obligatoire !
Depuis le 1er octobre 2015, les établissements financiers sont tenus de remettre une fiche standardisée …
Comité d’entreprise : moderniser son fonctionnement au sein de l’entreprise
La loi relative au dialogue social et à l’emploi, dite « loi Rebsamen », comporte différentes mesures destinées à …
Projet de loi de finances pour 2016 : les mesures retouchant l’impôt sur le revenu
Il y a quelques jours, le ministre des Finances, Michel Sapin, présentait dans les grandes lignes le projet de loi …
Un nouveau cadre juridique pour les relations entre fournisseurs et grossistes
La récente loi Macron du 6 août 2015 prévoit un régime spécifique pour les relations entre fournisseurs et …
Remboursement anticipé de votre créance de CIR
Pour mémoire, le crédit d’impôt recherche (CIR) est ouvert à toutes les entreprises qui exercent une activité …
Bientôt des commissions paritaires pour représenter 4,6 millions de salariés
Pour favoriser le dialogue social au sein des entreprises de moins de 11 salariés, la loi Rebsamen instaure, à …
Les zones touristiques internationales parisiennes sont définies
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite loi « Macron » a redéfini les …
L’obsolescence programmée sévèrement sanctionnée !
Produits conçus volontairement pour être difficilement réparables (car indémontables ou dont les pièces de …
Interdiction de gérer : les entrepreneurs négligents y échappent !
Jusqu’à maintenant, lorsque le dirigeant d’une entreprise en état de cessation de paiements ne demandait pas …
La lutte contre la fraude fiscale au menu du projet de loi de finances pour 2016
Le projet de loi de finances pour 2016 a été présenté en Conseil des ministres mercredi dernier. La lutte contre …
Le crowdfunding a le vent en poupe !
Cela se confirme, le crowdfunding est maintenant bien ancré dans les mentalités en France. Pour preuve, les …
La négociation annuelle obligatoire est simplifiée
Toute entreprise dotée d’un délégué syndical doit négocier, généralement chaque année, sur des thèmes variés tels …
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