Les Actualités
Contributions sociales et seuils d’effectif
Pour encourager les recrutements dans les petites entreprises, la loi de finances pour 2016 relève à 11 salariés …
Les sacs en plastique de caisse : interdits ou pas ?
Depuis le 1 janvier dernier, la mise à disposition des clients de sacs en plastique à usage unique est interdite. …
Le financement patronal de la complémentaire santé obligatoire est précisé
Tous les employeurs doivent, depuis le 1 janvier 2016, faire bénéficier leurs salariés d’une complémentaire …
Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2016
La loi de finances pour 2016 prévoit notamment la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu ainsi que le …
Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2016 est fixé
Pour le premier semestre 2016, le taux de l’intérêt légal est fixé à :- 4,54 % pour les créances dues aux …
Gare aux cessions de bail rural demandées in extremis !
Après avoir reçu un congé pour reprise de la part du bailleur, puis contesté ce congé en justice, le locataire des …
La cotisation patronale d’assurance maladie en hausse
La cotisation patronale due sur les rémunérations versées aux salariés au titre des risques maladie, maternité, …
Quelle gratification pour les stagiaires en 2016 ?
L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même …
Économie sociale et solidaire : de nouvelles mentions au Sirene
Les associations qui, notamment, emploient du personnel salarié ou bénéficient de subventions publiques doivent …
Les lois de finances de fin d’année sont publiées !
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la conformité des lois de finances de fin d’année à la Constitution. …
Les pénalités de retard de paiement peuvent produire des intérêts !
En cas de retard de paiement d’une facture, une entreprise est en droit de réclamer des pénalités de retard à son …
De nouvelles obligations d’informations pour les syndics de copropriété à l’égard des occupants des immeubles
Afin d’améliorer l’information des occupants des immeubles soumis à un régime de copropriété, la loi « Alur » du …
Le régime des débits de boissons est simplifié
Une ordonnance du 17 décembre 2015 introduit un certain nombre de mesures de simplification du régime des débits …
Indemnités de rupture des dirigeants : des exonérations de cotisations moins généreuses
La loi de financement de la Sécurité sociale durcit le régime d’exonération des cotisations sociales dues sur les …
Régularisation fiscale : les pouvoirs publics dressent un bilan
Créé en juin 2013, le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) est une cellule de …
Retraite complémentaire des cadres : valeur de la GMP 2016
La garantie minimale de points (GMP) est une cotisation qui permet aux cadres dont le salaire n’atteint pas le …
Complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés agricoles
Les salariés non cadres de la production agricole bénéficient, depuis 2010, d’une protection sociale …
Baisse des frais bancaires sur les paiements par carte bancaire
Annoncée en juin dernier par le gouvernement, la baisse du plafond des commissions interbancaires de paiement …
Les cotisations de retraite des salariés en hausse en 2016
Au 1 janvier 2016, la cotisation d’assurance vieillesse de base assise sur la part de rémunération ne dépassant …
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2016 est fixé
Un arrêté ministériel vient de fixer le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2016.
Amortissement de travaux dissociables du local des professionnels libéraux
Les professionnels libéraux relevant de la déclaration contrôlée distinguent, dans leur patrimoine, les biens qui …
Soyez les premiers informés !
Recevez directement nos dernières infos dans votre boîte Email :
Conseil & Expertise Comptable
OROSCO, CASANOVA & ASSOCIÉS
Siège social
315, avenue du Prado
13008 MARSEILLE
Tél. : 04 91 255 400
Fax : 04 91 830 609
cec-marseille@cabinet-cec.fr
Bureau de Bastia
A Casa Di i Mori
20620 BIGUGLIA
Tél. : 04 95 336 302
Fax : 04 95 304 121
cec-bastia@cabinet-cec.fr
Bureau de Lucciana
Maison Lanfranchi
Casamozza
20290 LUCCIANA
Tél. : 04 95 361 226