Les Actualités
Ce qui change pour les exploitants agricoles
La création d’un régime d’imposition « micro » et le bénéfice d’un amortissement exceptionnel en soutien à …
Publication au Journal officiel des associations : les tarifs 2016
Pour 2016, le montant de la redevance due par les associations en contrepartie de la publication de leurs annonces …
Travailleurs indépendants, avez-vous droit à la prime d’activité ?
La prime d’activité se substitue, depuis le 1 janvier 2016, au RSA d’activité et à la prime pour l’emploi.
Complémentaire santé obligatoire : une aide financière pour les salariés précaires
Tous les employeurs doivent, depuis le 1 janvier 2016, faire bénéficier leurs salariés d’une complémentaire …
L’information des salariés en cas de vente de leur entreprise
On se souvient que l’obligation, instaurée en 2014, d’informer les salariés du projet de cession de leur …
Le barème 2016 de saisie des rémunérations
Les créanciers d’un salarié peuvent engager une procédure leur permettant de saisir directement entre les mains de …
Entreprises et marchés publics : les nouveaux seuils
Toute personne publique (État, établissement public, collectivité territoriale…) qui a recours à un marché public …
Compte pénibilité : des facteurs de risques reportés et repensés
Instauré depuis le 1 janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité permet au salarié exposé à …
Loi de finances pour 2016 : déclaration des revenus et paiement en ligne
La dématérialisation obligatoire de la déclaration des revenus ainsi que du paiement des impôts est …
Cotisations des exploitants agricoles : du nouveau
Depuis le 1 janvier 2016, le taux de la cotisation déplafonnée d’assurance vieillesse des exploitants agricoles …
L’information triennale des salariés sur la reprise d’une entreprise
Depuis la loi Hamon du 31 juillet 2014, les sociétés commerciales employant moins de 250 salariés ont l’obligation …
Assemblée générale : respectez les statuts !
Les statuts d’une association déterminent son fonctionnement et notamment celui de son organe essentiel, …
La cotisation AGS en baisse
Le conseil d’administration de l’AGS (Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés) …
Quelques nouveautés pour les crédits d’impôt des entreprises
Plusieurs aménagements ont été apportés par les lois de finances de fin d’année aux crédits d’impôt en faveur des …
La réduction Fillon version 2016
Dans le cadre du pacte de solidarité et de responsabilité, la réduction générale de cotisations patronales de …
Défaut de convocation d’un associé de Selarl à une assemblée générale
Lorsqu’un associé d’une société à responsabilité limitée (SARL) ou d’une société d’exercice libéral à …
Contributions sociales et seuils d’effectif
Pour encourager les recrutements dans les petites entreprises, la loi de finances pour 2016 relève à 11 salariés …
Les sacs en plastique de caisse : interdits ou pas ?
Depuis le 1 janvier dernier, la mise à disposition des clients de sacs en plastique à usage unique est interdite. …
Le financement patronal de la complémentaire santé obligatoire est précisé
Tous les employeurs doivent, depuis le 1 janvier 2016, faire bénéficier leurs salariés d’une complémentaire …
Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2016
La loi de finances pour 2016 prévoit notamment la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu ainsi que le …
Gare aux cessions de bail rural demandées in extremis !
Après avoir reçu un congé pour reprise de la part du bailleur, puis contesté ce congé en justice, le locataire des …
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