Les Actualités
Du nouveau pour les micro-crédits professionnels
Le plafond des prêts pouvant être consentis à des entreprises par des associations sans but lucratif et des …
Légère hausse du nombre de défaillances d’entreprises en 2015
Selon le bilan annuel récemment dressé par la société Altares (spécialisée dans la collecte, le traitement et la …
Prime d’intéressement : les nouvelles règles à connaître
Issues de la loi Macron, de nouvelles mesures visant à favoriser l’épargne salariale s’appliquent à …
Vous avez jusqu’à mardi midi pour transmettre votre DADS 2015
Les employeurs ont généralement jusqu’au 31 janvier pour transmettre la déclaration annuelle des données sociales …
Loyers impayés : le dispositif Visale entre en application le 1er février 2016
Depuis le 1er janvier 2016, la garantie des risques locatifs (GRL) a disparu du paysage assurantiel. Rappelons que …
Cotisations minimales 2016 des artisans et commerçants
Depuis janvier 2016, la cotisation forfaitaire minimale d’assurance retraite complémentaire versée par les …
4 000 € pour encourager l’embauche !
Dans le cadre de son « plan d’urgence » contre le chômage, le gouvernement a créé une nouvelle prime à l’embauche …
Pas de CICE sans salarié !
Seules les entreprises qui sont imposées à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés d’après leur …
« Petites » nouveautés fiscales 2016 intéressant les entreprises
Diverses mesures des lois de finances pour 2016 vont, une nouvelle fois, impacter la gestion des entreprises, …
Complémentaire santé obligatoire : des dispenses d’adhésion s’imposent à l’employeur
Tous les employeurs doivent offrir à leur personnel une complémentaire « frais de santé ». Toutefois, certains …
Fiscalité des associations : des seuils réévalués en 2016
La revalorisation de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu entraîne une augmentation de 0,10 % …
Des logiciels de caisse anti-fraude à la TVA obligatoires d’ici 2 ans !
Les entreprises assujetties à la TVA qui utilisent un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de …
Quelques aménagements pour les dispositifs d’incitation à l’investissement dans les PME
Les investissements dans les PME ouvrent droit à divers avantages : réductions d’impôt et avantages réservés aux …
L’alimentation du Perco est désormais facilitée
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron » a instauré …
Démarchage téléphonique : la liste Pacitel bientôt remplacée
Avec la nouvelle réglementation issue de la loi Hamon du 17 mars 2014, toutes les entreprises pratiquant des …
Retraite complémentaire et invalidité-décès : cotisations 2016 des professionnels libéraux
Chaque année, les professionnels libéraux doivent en principe verser, à la section professionnelle dont ils …
Plus de lisibilité sur les prix pour les hébergements touristiques
De nouvelles dispositions en matière d’information des consommateurs sur les tarifs des nuitées dans certains …
Compte pénibilité : des obligations à remplir d’ici fin janvier
Mis en place depuis le 1 janvier 2015, le compte de prévention de la pénibilité permet au travailleur exposé à un …
Stabilité du coût des publications d’annonces légales en 2016
Les tarifs des insertions au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) sont inchangés en 2016.
Bientôt une obligation de reporting pays par pays pour les groupes multinationaux
Afin de lutter contre la fraude fiscale internationale, l’OCDE préconisait un reporting pays par pays qui vient de …
Le gouvernement épargne le Livret A et corrige le Plan d’épargne logement !
Comme chaque début d’année, les pouvoirs publics ont été amenés à se poser la question de l’opportunité de …
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