Les Actualités
La Charte du contribuable vérifié enfin sur Internet !
Pour les avis de vérification adressés depuis le 1 janvier 2016, la Charte des droits et obligations du …
Des amortissements exceptionnels pour relancer l’investissement
Les lois de finances pour 2016 poursuivent l’objectif d’incitation des entreprises à investir, en particulier dans …
Préjudice causé par une ligne à haute tension
Un éleveur de vaches laitières, qui ne pouvait plus vendre son lait devenu impropre à la consommation quelque …
Publicité sur les alcools : assouplissement de la loi Évin
On se souvient que la disposition, contenue dans la loi Macron du 6 août dernier, visant à assouplir la loi Évin …
Les mises à disposition à prix coûtant sont soumises à la TVA
Depuis le 1 janvier 2016, les mises à disposition de personnel ou de biens (mobiliers ou immobiliers) facturées à …
Congé de formation syndicale et maintien du salaire
Depuis 2015, le salarié qui suit un congé de formation économique, sociale et syndicale est indemnisé par les …
Assurance-vie : changement de traitement fiscal pour certains contrats
Il n’est pas rare de voir une personne, mariée sous le régime de la communauté, souscrire un contrat …
Le seuil d’application de la taxe sur les micro-logements est revalorisé
Depuis le 1 janvier 2012, les bailleurs qui mettent en location des logements de faible superficie situés dans …
Restaurateurs : êtes-vous concerné par le tri des déchets ?
Prévu par la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, le tri sélectif est désormais obligatoire pour les restaurateurs …
Prime d’intéressement : les nouvelles règles à connaître
Issues de la loi Macron, de nouvelles mesures visant à favoriser l’épargne salariale s’appliquent à …
Du nouveau pour les micro-crédits professionnels
Le plafond des prêts pouvant être consentis à des entreprises par des associations sans but lucratif et des …
Légère hausse du nombre de défaillances d’entreprises en 2015
Selon le bilan annuel récemment dressé par la société Altares (spécialisée dans la collecte, le traitement et la …
Vous avez jusqu’à mardi midi pour transmettre votre DADS 2015
Les employeurs ont généralement jusqu’au 31 janvier pour transmettre la déclaration annuelle des données sociales …
Loyers impayés : le dispositif Visale entre en application le 1er février 2016
Depuis le 1er janvier 2016, la garantie des risques locatifs (GRL) a disparu du paysage assurantiel. Rappelons que …
Cotisations minimales 2016 des artisans et commerçants
Depuis janvier 2016, la cotisation forfaitaire minimale d’assurance retraite complémentaire versée par les …
4 000 € pour encourager l’embauche !
Dans le cadre de son « plan d’urgence » contre le chômage, le gouvernement a créé une nouvelle prime à l’embauche …
Pas de CICE sans salarié !
Seules les entreprises qui sont imposées à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés d’après leur …
« Petites » nouveautés fiscales 2016 intéressant les entreprises
Diverses mesures des lois de finances pour 2016 vont, une nouvelle fois, impacter la gestion des entreprises, …
Complémentaire santé obligatoire : des dispenses d’adhésion s’imposent à l’employeur
Tous les employeurs doivent offrir à leur personnel une complémentaire « frais de santé ». Toutefois, certains …
Fiscalité des associations : des seuils réévalués en 2016
La revalorisation de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu entraîne une augmentation de 0,10 % …
Des logiciels de caisse anti-fraude à la TVA obligatoires d’ici 2 ans !
Les entreprises assujetties à la TVA qui utilisent un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de …
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