Les Actualités
Investissement socialement responsable : le label public lancé officiellement
Dans le cadre d’une conférence organisée pendant « la semaine de l’ISR 2015 », le ministre des Finances Michel …
Travail le dimanche : des ouvertures supplémentaires à Paris
Jusqu’alors, les commerces de détail pouvaient, sur décision du maire de leur commune ou du préfet à Paris, ouvrir …
Zoom sur la nouvelle procédure d’agrément des GAEC
Comparés aux autres formes de sociétés agricoles, les groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC) …
Télépaiement des impôts au format SEPA B2B à partir du 28 octobre !
Dès le 28 octobre 2015, le télépaiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés, de la taxe sur les salaires, de la …
Ouverture du capital des sociétés d’exercice libéral
Jusqu’alors, dans une société d’exercice libéral (SEL), plus de la moitié du capital et des droits de vote devait …
Complémentaire santé obligatoire : l’échéance approche
Selon une étude récente du réalisée pour le Centre technique des institutions de prévoyance, presque 30 % des …
La remise par les banques aux emprunteurs d’une fiche standardisée d’information est désormais obligatoire !
Depuis le 1er octobre 2015, les établissements financiers sont tenus de remettre une fiche standardisée …
Comité d’entreprise : moderniser son fonctionnement au sein de l’entreprise
La loi relative au dialogue social et à l’emploi, dite « loi Rebsamen », comporte différentes mesures destinées à …
Projet de loi de finances pour 2016 : les mesures retouchant l’impôt sur le revenu
Il y a quelques jours, le ministre des Finances, Michel Sapin, présentait dans les grandes lignes le projet de loi …
Un nouveau cadre juridique pour les relations entre fournisseurs et grossistes
La récente loi Macron du 6 août 2015 prévoit un régime spécifique pour les relations entre fournisseurs et …
Remboursement anticipé de votre créance de CIR
Pour mémoire, le crédit d’impôt recherche (CIR) est ouvert à toutes les entreprises qui exercent une activité …
Bientôt des commissions paritaires pour représenter 4,6 millions de salariés
Pour favoriser le dialogue social au sein des entreprises de moins de 11 salariés, la loi Rebsamen instaure, à …
L’obsolescence programmée sévèrement sanctionnée !
Produits conçus volontairement pour être difficilement réparables (car indémontables ou dont les pièces de …
Les zones touristiques internationales parisiennes sont définies
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite loi « Macron » a redéfini les …
Interdiction de gérer : les entrepreneurs négligents y échappent !
Jusqu’à maintenant, lorsque le dirigeant d’une entreprise en état de cessation de paiements ne demandait pas …
La lutte contre la fraude fiscale au menu du projet de loi de finances pour 2016
Le projet de loi de finances pour 2016 a été présenté en Conseil des ministres mercredi dernier. La lutte contre …
Le crowdfunding a le vent en poupe !
Cela se confirme, le crowdfunding est maintenant bien ancré dans les mentalités en France. Pour preuve, les …
La négociation annuelle obligatoire est simplifiée
Toute entreprise dotée d’un délégué syndical doit négocier, généralement chaque année, sur des thèmes variés tels …
Travailleurs non-salariés : report exceptionnel du prélèvement de vos cotisations
Comme indiqué sur le site Internet du Régime social des indépendants (RSI), les prélèvements mensuels des …
Procédure simplifiée pour les marchés publics inférieurs à 25 000 €
À compter du 1 octobre 2015, le seuil en dessous duquel un marché public peut être passé sans recourir à la …
Réception tardive d’une rectification en présence d’un contrat de garde du courrier
L’administration fiscale qui souhaite rectifier un impôt doit le faire dans un certain délai, appelé « délai de …
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