Les Actualités
Un bon départ pour le nouveau prêt à taux zéro
Contre toute attente, le prêt à taux zéro (PTZ) dans sa version 2016 semble rencontrer un certain succès. Si l’on …
Une clause d’indexation du loyer d’un bail commercial doit pouvoir jouer à la hausse comme à la baisse !
Il n’est pas rare que les baux commerciaux contiennent une clause d’indexation, dite « d’échelle mobile », en …
Des nouveautés en matière de rescrit social
Le rescrit social permet aux employeurs d’interroger l’Urssaf (régime général de la Sécurité sociale) ou la …
Plan de sauvegarde de l’emploi : les erreurs à éviter
Les entreprises de 50 salariés et plus qui envisagent le licenciement économique d’au moins 10 personnes sur une …
Pas de récupération de TVA sur les deux roues utilitaires !
Une réponse ministérielle récente a confirmé que les deux roues utilitaires sont exclus du droit à déduction de la …
Les sacs en plastique interdits en caisse à partir du 1er juillet 2016
Depuis le 1 janvier dernier, la mise à disposition des clients de sacs de caisse en plastique à usage unique est …
L’Association Française de l’Assurance fait le point sur l’assurance-vie en 2015
Comme chaque année, l’Association Française de l’Assurance (AFA) a présenté les chiffres du marché de …
Fabricants et producteurs de produits de santé : vous pourrez bientôt faire l’objet d’une action de groupe
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, dite loi « Santé », a introduit l’action de …
Droit de préemption de l’exploitant agricole titulaire d’un bail rural
Lorsque les terres qu’il exploite en vertu d’un bail rural sont mises en vente, le locataire dispose d’un droit de …
Frais de carburant : les barèmes 2015 sont publiés
Les entrepreneurs individuels relevant du régime simplifié en matière de bénéfices industriels et commerciaux …
Refus d’adhésion à une association
Une association est libre de déterminer, dans ses statuts et de manière plus ou moins restrictive, qui seront ses …
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2016
Les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de bénéfices non commerciaux (BNC) qui sont …
De nouveaux droits pour les salariées recourant à la procréation médicalement assistée
La salariée ayant recours à la procréation médicalement assistée (conception in vitro, insémination artificielle…) …
Des mesures en faveur du logement des personnes âgées
Compte tenu de l’allongement de la durée de vie des Français et de la croissance forte et continue des classes …
L’engagement d’une société par un mandataire apparent
En principe, une société ne peut être engagée que par son représentant légal (gérant de SARL, président de SAS, …
Plus de vapotage sur le lieu de travail !
Depuis 2007, il est strictement interdit de fumer dans les espaces à usage collectif fermés et couverts qui …
Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2016 est disponible !
Comme à son habitude, l’administration fiscale a mis à jour son simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu. Cet …
Les fonctions de directeur financier n’en font pas un dirigeant de fait
Il n’existe aucune définition légale du dirigeant de fait, cette notion étant donc définie par les juges. Ainsi, …
Alsace-Moselle : la complémentaire santé obligatoire est reportée de 6 mois
Tous les employeurs doivent, depuis le 1 janvier dernier, faire bénéficier leurs salariés d’une complémentaire …
Le label ISR public prend forme !
En octobre 2015, Michel Sapin déclarait vouloir mettre en place le nouveau label ISR (investissement socialement …
Outre-mer : vers des exonérations de cotisations plus efficientes en termes d’emploi
Les entreprises situées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy ou à …
Soyez les premiers informés !
Recevez directement nos dernières infos dans votre boîte Email :
Conseil & Expertise Comptable
OROSCO, CASANOVA & ASSOCIÉS
Siège social
315, avenue du Prado
13008 MARSEILLE
Tél. : 04 91 255 400
Fax : 04 91 830 609
cec-marseille@cabinet-cec.fr
Bureau de Bastia
A Casa Di i Mori
20620 BIGUGLIA
Tél. : 04 95 336 302
Fax : 04 95 304 121
cec-bastia@cabinet-cec.fr
Bureau de Lucciana
Maison Lanfranchi
Casamozza
20290 LUCCIANA
Tél. : 04 95 361 226