Les Actualités
Recours hiérarchique après un contrôle fiscal : un nouveau délai à respecter !
Les entreprises qui font l’objet d’une vérification ou d’un examen de comptabilité, ou encore les particuliers …
Chefs d’entreprise : à vos propositions pour simplifier la vie des entreprises !
Une consultation publique sur la simplification des formalités des entreprises est ouverte par les pouvoirs …
N’oubliez pas de régler votre taxe d’habitation !
Avec la réforme de la taxe d’habitation, cet impôt n’est plus qu’un mauvais souvenir pour de nombreux …
JO 2024 : bons d’achat et cadeaux offerts aux salariés
Les bons d’achat et les cadeaux accordés aux salariés par le comité social et économique (CSE) ou, en l’absence …
Exonération des plus-values des TPE et pluralité d’activités
Les petites entreprises soumises à l’impôt sur le revenu peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une …
Employeurs : n’oubliez pas de vous inscrire au compte AT/MP !
Tous les employeurs qui relèvent du régime général de la Sécurité sociale doivent, quel que soit leur effectif, …
Quand un prêt à usage est requalifié en bail rural
Parce qu’il ne donne lieu à aucune contrepartie financière, le prêt à usage de parcelles agricoles n’est pas …
Résidence principale d’un entrepreneur individuel : à lui de le prouver !
La résidence principale d’un entrepreneur individuel est insaisissable de plein droit par ses créanciers …
Vers une fiscalité moins favorable pour les meublés de tourisme
Les revenus tirés de la location en meublé, lorsqu’ils sont soumis à l’impôt sur le revenu, relèvent de la …
L’emploi progresse dans les associations
L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 21 édition de sa publication portant notamment sur …
Tempête Ciaran : l’Urssaf vient en aide aux employeurs et indépendants
La tempête Ciaran, qui a fortement touché l’ouest de la France début novembre, a causé de très nombreux dégâts. …
Registre national des entreprises : rectification des données et informations manquantes
Depuis le 1 janvier 2023, les entreprises exerçant une activité commerciale, artisanale, agricole ou indépendante …
Cadeaux et bons d’achat offerts pour Noël aux salariés : quid des cotisations sociales ?
Si les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés à Noël sont, comme toute forme de rémunération, normalement …
CFE 2023 : pensez à payer le solde pour le 15 décembre !
Les professionnels redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) doivent la payer de façon …
Informer les salariés en CDD des postes en CDI
Depuis le 1 novembre dernier, les employeurs ont l’obligation d’informer leurs salariés en contrat à durée …
Mise à disposition à une société de terres agricoles louées : il faut les exploiter !
Très souvent, les exploitants agricoles qui exercent leur activité en société mettent à la disposition de celle-ci …
La surface maximale autorisée des publicités extérieures est réduite
Depuis le 2 novembre dernier, la surface des publicités extérieures dans les agglomérations de plus de …
Transmission d’entreprise aux proches : vers un renforcement de l’abattement fiscal
La cession, en pleine propriété, de fonds de commerce, de fonds artisanaux, de clientèles d’une entreprise …
Les créations d’associations retrouvent de la vigueur
La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, marquée par de nombreuses semaines de confinement à compter de …
Des informations à transmettre aux salariés nouvellement embauchés
Depuis le 1 novembre 2023, les employeurs doivent remettre à leurs salariés nouvellement embauchés un ou plusieurs …
Vers une refonte du dispositif JEI
Actuellement, le statut de « jeune entreprise innovante » (JEI), ouvert aux PME créées jusqu’au 31 décembre 2025, …
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