Les Actualités
Une nouvelle obligation d’information pour les propriétaires de logements exposés au radon
Selon le baromètre santé environnement de l’institut national de prévention et d’éducation pour la santé, on …
Suramortissement industriel et coopératives agricoles
Le suramortissement de 40 % en faveur de l’investissement industriel vient d’être étendu aux associés de …
Contrat de professionnalisation : partager pour mieux former !
Le salarié recruté dans le cadre d’un contrat de professionnalisation bénéficie, au sein de l’entreprise qui …
La présomption d’existence du défaut de conformité d’un bien étendue à 2 ans
Les vendeurs professionnels sont tenus de garantir les consommateurs à la fois contre les défauts de conformité …
Pas de salariat sans lien de subordination !
Dans une affaire récente, le « directeur, ingénieur porteur de projets » d’une association archéologique avait été …
Suramortissement industriel : encore quelques semaines pour en profiter
Afin d’inciter les entreprises à réaliser des investissements industriels, une mesure temporaire a été mise en …
Le document d’information clé pour l’investisseur fait l’objet d’une refonte
Lorsqu’un investisseur souhaite réaliser un placement dans un fonds d’investissement tel qu’un fonds commun de …
Perte des droits d’un associé de société d’exercice libéral qui cesse son activité
Les statuts d’une société d’exercice libéral à responsabilité (Selarl) de pharmaciens constituée de deux associés …
Réduction d’impôt vélos : tous en selle !
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) qui mettent des vélos à disposition gratuite de leurs …
Transiger avec l’Urssaf, c’est désormais possible !
Bien qu’intégrée dans le Code de la Sécurité sociale depuis fin 2014, la possibilité pour l’employeur de conclure …
Entretien professionnel des salariés : êtes-vous à jour ?
Chaque salarié bénéficie, tous les deux ans, d’un entretien avec son employeur afin de faire le point sur ses …
Pas d’obligation de la banque de mettre en garde le conjoint de la caution
Très souvent, lors de la création d’une société ou durant l’exercice de son activité, son dirigeant est amené à se …
Prorogation annuelle automatique des plans d’épargne logement
Petit changement pour le plan d’épargne logement (PEL). Tous les contrats nouvellement souscrits peuvent désormais …
Prêt consenti à un GFA
Les prêts accordés à des personnes morales qui exercent une activité industrielle, commerciale, artisanale, …
Déclaration sociale nominative : où en est-on ?
La déclaration sociale nominative, la fameuse « DSN », vise à remplacer la plupart des déclarations sociales …
Quels clients doivent être informés de la possibilité de ne pas renouveler leur contrat tacitement reconductible ?
Les contrats tacitement reconductibles se renouvellent automatiquement à leur terme (le plus souvent d’année en …
Action en justice d’une association : la notion d’intérêt à agir
C’est en fonction de l’objet défini dans ses statuts que l’intérêt à agir en justice d’une association est apprécié.
Rachat d’une assurance-vie suite à une rupture conventionnelle : pas d’exonération fiscale
En cas de rachat partiel ou total d’un contrat d’assurance-vie souscrit depuis le 26 septembre 1997, les produits …
Du congé de soutien familial au congé de proche aidant
Le congé de soutien familial permet aux salariés bénéficiant de 2 ans d’ancienneté dans l’entreprise de cesser …
Quand un cautionnement souscrit pour garantir les dettes d’une société est annulé pour vice de forme
Lorsqu’une personne physique souscrit un cautionnement au profit d’un créancier professionnel – par exemple le …
La mobilité bancaire sera bientôt facilitée !
Un récent décret est venu donner des précisions sur le fonctionnement du nouveau service d’aide à la mobilité …
Soyez les premiers informés !
Recevez directement nos dernières infos dans votre boîte Email :
Conseil & Expertise Comptable
OROSCO, CASANOVA & ASSOCIÉS
Siège social
315, avenue du Prado
13008 MARSEILLE
Tél. : 04 91 255 400
Fax : 04 91 830 609
cec-marseille@cabinet-cec.fr
Bureau de Bastia
A Casa Di i Mori
20620 BIGUGLIA
Tél. : 04 95 336 302
Fax : 04 95 304 121
cec-bastia@cabinet-cec.fr
Bureau de Lucciana
Maison Lanfranchi
Casamozza
20290 LUCCIANA
Tél. : 04 95 361 226